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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...SCP Foussard et Froger, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 626 F-B Pourvoi n° R 22-17.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Flex-N-Gate France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES ... ...SCP Foussard et Froger, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 628 F-B Pourvoi n° Y 22-13.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 M. J F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-13.472 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour...

URBANISME ... ...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 339 FS-B Pourvoi n° X 23-13.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La Ville de Localité 3, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, direction des affaires juridiques, Adresse 2...

URBANISME ... ...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 340 FS-B Pourvoi n° Y 23-13.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 la commune de Localité 2, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y...

...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° A 23-14.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Fonderie et mécanique générale castelbriantaise, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-14.306 contre...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° V 22-22.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 1°/ Mme W O, épouse Y, domiciliée Adresse 2, 2°/ le syndicat Sud éducation de l'académie de Localité 5, dont le siège est...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° W 22-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme T U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-22.187 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° F 23-12.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Marval, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-12.149 contre le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Irrecevabilité M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° W 22-24.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Le comité social et économique central de l'ACSEA, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-24.740 contre...

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-83.208 F-D N° 00841 SL2 25 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Mme U R et la société 1 R ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2023, qui, pour travail dissimulé et escroquerie, a condamné, la première à trois mois...