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...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° C 23-16.861 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. C W...

...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° D 23-16.862 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. B M...

...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° E 23-16.863 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme N R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme N...

...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° F 23-16.864 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme K W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme K...

... Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 423 F-D Pourvois n° D 23-20.220 J 23-21.858 H 23-23.052 Z 23-23.367 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 I. La société Generali IARD, société anonyme...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° V 23-13.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme E X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-13.151 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles...

...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° G 23-50.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. N H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-50.032 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Caen première chambre civile, dans le...

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 231 FS-D Pourvoi n° N 21-19.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. M R, domicilié Adresse 6 Espagne, 2°/ M. L R, 3°/ Mme U X, épouse R, tous deux domiciliés...

IMPOTS ET TAXES ... ...SCP Foussard et Froger, SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 232 FS-B Pourvoi n° Y 22-18.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. Z H, domicilié Adresse 6 Espagne, 2°/ M. K H, 3°/ Mme X R, épouse H, tous deux...

IMPOTS ET TAXES ... ...SCP Foussard et Froger, SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation sans renvoi M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 237 F-B Pourvoi n° Z 23-23.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Rambier aménagement, société à responsabilité limitée...