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SECURITE SOCIALE ... ...SCP Foussard et Froger, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1057 F-B+R Pourvoi n° V 22-19.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La caisse générale de sécurité sociale CGSS de La Réunion, dont le siège est...

SECURITE SOCIALE ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1064 F-B Pourvoi n° N 22-20.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La Caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le...

REFERE Il incombe au juge du recours précontractuel saisi d'une contestation du rejet d'une offre anormalement basse seulement de vérifier... ...SCP Foussard et Froger, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 650 F-B Pourvoi n° R 23-17.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14...

REFERE Il résulte de la combinaison des articles 4, 12, 16, 17 et 18 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de... ...SCP Foussard et Froger, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Gury et Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 656 F-B Pourvoi n° D 23-15.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° Q 23-19.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 L'établissement 5, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-19.287 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour...

...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 591 FS-D Pourvoi n° X 23-17.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme B Y G, domiciliée Adresse 2 Philippines, 2°/ M. D K Y, domicilié Adresse 1 Philippines, 3°/ Mme T V Y...

...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° S 23-18.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Aster technologies, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-18.944 contre...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Sursis a statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 607 FS-D Pourvoi n° G 23-10.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. L P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-10.403 contre l'arrêt n° RG 21/00632 rendu le 7...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Sursis a statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 608 FS-D Pourvoi n° J 23-10.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 Mme G K, épouse Y, domiciliée Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° J 23-10.404 contre l'arrêt n...

DOUANES D'une part, après avoir rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 302 P du code général des impôts, dans sa rédaction... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 609 FS-B Pourvoi n° F 21-14.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6...