Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que, le 10 septembre 2004, un incendie a détruit le local commercial exploité par la société Sora la société dans un immeuble que M. X... lui avait donné à bail, le contrat de bail stipulant que les lieux devaient servir exclusivement à l'exploitation d'un commerce de bar-café ; que le sinistre a été déclaré à la société Axa France IARD l'assureur auprès de laquelle une police...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 12-18. 986 et n° R 12-20. 601 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 12-18. 986 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 mars 2012, que M. X..., salarié de la société de travail temporaire Caposud l'employeur, mis à disposition de la société Altrad Arnholdt l'entreprise utilisatrice a été victime, le 19 juin 2007, d'un accident qui a été pris en charge par une caisse primaire au...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 27 septembre 2011, qu'à la suite d'un contrôle consécutif au constat d'un travail dissimulé par dissimulation de travailleurs salariés, d'un prêt illicite de main d'oeuvre et d'un marchandage, ayant donné lieu à sa condamnation pénale définitive, la société CL Jura, venant aux droits de la société JPV la société, faisant partie du groupe de sociétés Christophe X..., a reçu notification, par l'URSSAF...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 31 mai 2011, que M. et Mme X..., reprochant à la société Voyages Raoux qui leur avait vendu un voyage à forfait au départ de la gare d'Avignon TGV, de refuser de les indemniser du préjudice qu'ils avaient subi en raison du vol de leurs bagages entreposés dans la soute du train, ont assigné la société Voyages Raoux en paiement de diverses sommes à titre de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 novembre 2011, que l'immeuble appartenant aux consorts X... et à la société Les Remparts d'Antibes la société a été divisé en deux lots 1 et 2 devenus 10 et 11 selon un état descriptif de division sommaire établi par acte notarié du 5 janvier 1995 et que Mme Y... est devenue propriétaire du lot n° 10 par licitation entre les consorts X... ; que par...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Groupement d'entreprises - Mandataire commun - Responsabilité - Faute d'exécution commise par le cotraitant -... ..., Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2011, que la société Assurances générales de France immobilier, devenue la société Allianz Real Estate France, et la société civile immobilière Le Surmelin la SCI, ont fait édifier un immeuble, que la SCI a vendu par lots en l'état...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, réunies : Vu l'article 13 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, ensemble les articles 4, 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamnée aux dépens dans un litige qui l'avait opposée à M. et Mme X..., ses frère et belle-soeur, Mme X...a contesté l'état...

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Assurances sociales - Invalidité - Invalidité ne résultant pas du service - Pension... ...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 16 juin 2011, que le 26 juin 1997, Mme Sylvie X..., exerçant la profession d'agent administratif du district d'Artois, a été blessée dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assur...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 29 septembre 1980 par la société Régie autonome des transports parisiens en qualité de machiniste receveur, en dernier lieu exerçant les fonctions d'agent de maîtrise inspecteur d'exploitation responsable de lignes de l'unité de Villepinte, a été déclaré inapte définitivement à tout emploi par le médecin du travail...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances - Garantie -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SMABTP, la société Sagena, l'entreprise Laurent Mallet, la société Coelho, la société Etanchéité rénovation service et la société Groupama d'Oc ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances ; Attendu...