La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler - page 153

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-22.400 et n° P 12-24.555 ; Sur le pourvoi n° W 12-22.400 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai pour former un pourvoi ne court, à l'égard des décisions rendues par défaut, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation le 16 juillet 2012. contre l'arrêt attaqué Douai, 14...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Monod et Colin, SCP de Nervo et...Statuant sur les pourvois formés par : 1°- M. Francis X..., contre les arrêts n° 146 et 147 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 14 juin 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, vols avec effraction, tentatives de vol avec violence ou avec effraction, en récidive, travail dissimulé, a prononcé sur ses requêtes en nullité ; 2°- Mme Françoise Y..., épouse X..., - M. Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre...

...Me Le Prado, SCP Defrénois et Lévis, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gaschignard, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Clinique Saint-Antoine ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 mai 2012, qu'il a été établi que M. X... avait été contaminé par le virus de l'hépatite C VHC à l'occasion d'une...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Monod et...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Imad X...,- M. Jean-Louis Y...,- M. Gérard Z..., partie civile,- M. Jacques A..., partie civile,- L'association Halte à la censure, à la corruption, au despotisme et à l'autoritarisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 14 septembre 2011, qui a condamné le premier, pour dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, recel, à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, 40...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 avril 2013, que par acte notarié du 2 juillet 1999, la Société immobilière familiale du logis moderne la SIF a vendu à M. et Mme X... un bien immobilier ; que se plaignant de l'aggravation de fissures, M. et Mme X... ont assigné la SIF et son assureur, les Mutuelles du Mans assurances MMA, en garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société A tout'âge Sologne : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 12 octobre 2010, que le syndicat des copropriétaires des Résidences de Touraine, qui gère une résidence pour personnes âgées, auxquelles il assurait un service d'assistance médico-sociale, a externalisé ce service, à compter du 1er mars 2007, auprès de l'Association de service à domicile du Loir-et-Cher ADMR 41 ; que cette...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi principal ; Met Mme Y... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 septembre 2011, que M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Z..., par l'intermédiaire de Mme A... exerçant sous l'enseigne C2S Immobilier, une maison située sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Durance la commune ; que la commune a revendiqué la propriété de la cour...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, qui est recevable, et le moyen unique du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juin 2013, que M. X..., assuré auprès de la société Swisslife, circulait, le 18 octobre 2006, sous l'empire d'un état alcoolique sur un chemin départemental, lorsqu'il a perdu le contrôle de son véhicule et est entré en collision avec le véhicule conduit par M. Y...

...Me Le Prado, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société auxiliaire de financement de l'énergie et de l'environnement SAF environnement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aquapoles et Betac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 novembre 2011, RG n° 07/03389, que la société Aménagement de la Rostolane a fait édifier des immeubles collectifs et des maisons d'habitation dotés d'un système innovant de...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Swisslife de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juin 2013, que M. Y..., assuré auprès de la société Swisslife, circulait, le 18 octobre 2006, sous l'empire d'un état alcoolique sur un chemin départemental, lorsqu'il a perdu le contrôle de son véhicule et est entré en collision avec le véhicule conduit par M. Z..., assur...