Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° Q 21-10.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 1°/ M. G W, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme R W, épouse E, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° Q 21-10.033 contre l'arrêt...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Organes - Liquidateur - Pouvoirs - Insaisissabilité de plein droit de la résidence... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-B Pourvoi n° T 20-23.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° P 20-20.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Réitération des enchères - Procédure - Délivrance par le greffe d'un certificat constatant que... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 335 F-B Pourvoi n° H 21-11.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° G 20-15.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ la société Circé entreprises, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, Localité 4, 2°/ la société AJ, sociét...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 763 F-D Pourvois n° X 20-10.312 K 20-10.278 X 20-10.266 D 20-10.295 W 20-10.288 B 20-10.293 Z 20-10.291 G 20-10.276 D 20-10.272 P 20-10.258 A 20-10.292 H 20-10.252 J 20-10.277 E 20-10.250 X 20-10.289 D 20-10.249 V 20-10.241 C 20-10.156 E...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 762 F-D Pourvois n° K 20-10.301 B 20-10.385 A 20-10.384 Z 20-10.383 Y 20-10.382 X 20-10.381 V 20-10.379 U 20-10.378 T 20-10.377 R 20-10.375 Q 20-10.374 P 20-10.373 N 20-10.372 M 20-10.371 K 20-10.370 J 20-10.369 B 20-10.155 G 20-10.368 H 20-10.367 E...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Actions tendant aux mêmes fins - Portée INDIVISION - Partage... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-B Pourvoi n° T 19-11.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° S 19-23.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La société STN Tefid, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Exercice illégal de la profession - Défaut - Pratique de l'épilation à la lumière pulsée... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 353 FS-P Pourvoi n° F 19-25.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI...