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...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° D 21-17.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 1°/ M. S X, 2°/ Mme I Y, épouse X, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° D 21-17.774 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Collectivités territoriales - Commune - Action exercée par le maire article L. 2122-22 du code général des... ...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 22-83.613 F-B N° 00419 ECF 4 AVRIL 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2023 La commune de Localité 1, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de...

... Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° K 21-24.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 L'association foncière urbaine libre du Adresse 9, dont le siège est Adresse 10, a formé le pourvoi n° K 21-24.726 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° N 21-25.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ M. Z L, 2°/ Mme J S, épouse L, domiciliés tous deux Adresse 5, ont formé le pourvoi n° N 21-25.901 contre l'arrêt...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° V 21-23.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 1°/ la société Les Editions Jalou, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société M E R, société d'exercice libéral...

... - Gilbert, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° Q 21-24.109 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat des copropriétaires du Adresse 10 à Localité 21. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° A 18-16.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 Mme N W, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° A 18-16.977 contre l'ordonnance rendue le 15 mars 2018 par le juge de l'expropriation du département des...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° T 21-25.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ Mme F B, domiciliée Adresse 11, 2°/ M. O D, domicilié Adresse 7, 3°/ Mme P S, domiciliée Adresse 9...

... Associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° M 21-18.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Monnet, société anonyme, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° M 21-18.494 contre deux arrêts rendus les 3 novembre...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° C 21-20.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ M. O Y, 2°/ Mme G K, épouse Y, tous deux domiciliés Adresse 6, ont formé le pourvoi n° C 21-20.027 contre...