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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 novembre 2016, que la société Narody, propriétaire d'un immeuble donné à bail à la société Riviera meubles services la société RMS, assurée par la société Allianz IARD, dans lequel la locataire exploitait un fonds de commerce de vente de meubles et de cuisines, a entrepris des travaux de surélévation de l'immeuble et de construction d'un nouvel immeuble...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 3 mai 2012, pourvoi n° 11-16.190, que par actes du 23 février 1996 publiés au bureau des hypothèques, la Société d'investissement et d' arbitrage immobilier antillais la société SIAIA a acquis des lots d'un ensemble immobilier en prenant l'engagement, en sa qualité de marchand de biens, de les revendre dans le délai de quatre...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 31 mai 2016, que s'estimant victimes d'une concurrence déloyale par débauchage de leur personnel intérimaire et détournement fautif de leur clientèle, les sociétés MC intérim, Lorraine intérim et ICS travail temporaire la société ICS ont assigné la société Item travail temporaire la société Item en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Item fait grief...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2016, que M. et Mme X... ont établi un projet de division du lot de lotissement dont ils sont propriétaires en trois lots ; qu'ils ont autorisé M. Y...à déposer une demande de permis de construire une...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 15 décembre 2015, que, par acte notarié du 2 novembre 2006, la société Banque populaire Lorraine-Champagne, devenue la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne la banque, a consenti à la société civile immobilière Val d'Orelle un prêt d'un montant de 62 800 euros, dont M. X... la caution s'est porté caution solidaire ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a délivré un...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 15 décembre 2015, que, par acte notarié du 6 juin 2005, la société Banque populaire Lorraine-Champagne, devenue la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne la banque, a consenti à la société civile immobilière Val d'Orelle un prêt d'un montant de 300 000 euros, dont M. X... la caution s'est porté caution solidaire ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a délivré un...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 15 décembre 2015, RG n° 14/01227, que, suivant acte authentique du 2 novembre 2006, la société Banque populaire Lorraine Champagne, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne la banque, a consenti à la SCI Val d'Orelle un prêt d'un montant de 62 800 euros, destiné à financer des travaux immobiliers, dont Mme X..., épouse Y..., s'est...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 15 décembre 2015, RG n° 14/ 01228, que, suivant acte authentique du 6 juin 2005, la société Banque populaire Lorraine Champagne, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne la banque, a consenti à la SCI Val d'Orelle un prêt d'un montant de 300 000 euros dont Mme X..., épouse Y..., s'est portée caution solidaire dans la limite de 242 270...

...Me Rémy-Corlay, SCP Boullez, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., M. Z..., la société Sudex ingenierie et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 juin 2015, que Mme B... est propriétaire d'une parcelle située en contrebas de la parcelle appartenant à M. et Mme X... ; que Mme B... a assigné ces derniers, ainsi que M. C..., terrassier, et M. A..., maçon...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et de vice de la motivation, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par la cour d'appel qui a pu en déduire que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision...