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...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2015, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Orange anciennement dénommée France Telecom, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 septembre 2007 par la société Stem en qualité de conducteur super lourds, la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 étant applicable aux relations contractuelles ; que le salarié, ayant démissionné avec réserves le 13 août 2009, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième et...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 675 du code civil ; Attendu que l'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 11 mars 2013, que M. et Mme Y... ont fait édifier à la bordure de leur fonds et de celui de leur voisin, M. X..., un mur dans lequel ils ont intégr...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 30 novembre 2012 que M. F... prétendant que la maison édifiée par Mme X... sur la parcelle voisine de la sienne empiétait sur son fonds, a assigné cette dernière en démolition de la construction et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les propriétés des deux parties provenaient de la division d'un fonds unique réalisée en 1992 sur la base d'un...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 13-11. 612, X 13-15. 068 et W 13-25. 486 ; Donne acte à la société Allianz IARD du désistement de ses pourvois n° X 13-15. 068 et W 13-15. 486 en ce qu'ils sont dirigés contre Mme Martine X..., M. Jérôme X..., M. Sébastien X... et Mme Audrey X... ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. Louis X..., exploitant agricole et bûcheron a été victime le 26 juin 2000, lors d'une opération de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche, qui est recevable : Vu l'annexe I ouvriers, nomenclature et définition des emplois résultant de l'accord du 16 juin 1961 à la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 30 avril 2008, par la société Stem par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de conducteur "super lourds" groupe 9...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 février 2013, que, le 7 janvier 2011, M. et Mme X... les vendeurs ont conclu un compromis de vente portant sur une maison d'habitation au profit de Mme Rolando Y... et de M. Z... qui leur ont remis le même jour un chèque de 15 000 euros ; que la vente n'a pu être poursuivie, l'immeuble ayant fait l'objet d'une adjudication sur saisie immobilière le 12 mai suivant ; que Mme...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Aline X... est décédée le 27 avril 2007, laissant pour lui succéder son époux et leurs quatre enfants ; que, par un acte du 5 février 2010, M. Alphonse Y..., Mmes Josiane, Patricia, Marie-Christine Y... les consorts Y... ont assigné M. Jean-Christophe Y... pour être autorisés à vendre un immeuble indivis, puis ont sollicité le partage de la communauté ayant existé entre les époux Y..., le partage de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2014, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de MM. Alain, Patrick et Jean-François X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 7 septembre 2012 par la cour d'appel de Reims, au profit de Mmes Sandrine et Gaëlle X... et de M. Damien X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes...