Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois U 18-23.388, V 18-23.389, W 18-23.390, X 18-23.391, Y 18-23.392 et Z 18-23.393 ; Donne acte aux salariés du désistement partiel de leur pourvoi au profit de M. Y... en qualité d'administrateur judiciaire de la société Meryl fiber ; Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 29 juin 2018, que MM. Q..., T..., I..., L..., G... et P... ont été engagés par la société Meryl Fiber ; que le 25...

...SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 31 mai 2018, que M. et Mme B... et Mme V... B... les consorts B... sont propriétaires de diverses parcelles formant un tènement sur lequel est implantée une ferme dont M. et Mme B... sont usufruitiers et la SCI ... nue-propriétaire et qui est traversé par un chemin longeant un cours d'eau ; que le syndicat...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 13 mars 2018, que le centre hospitalier Le Vinatier a confié à un groupement constitué par les sociétés Entreprise Lamy, devenue Citinea ouvrages fonctionnels la société Citinea, et Entreprise générale Léon Grosse la société Léon Grosse la restructuration et la construction de bâtiments ; que la société Léon Grosse a sous-traité les travaux de...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 avril 2017, que, le 16 août 2000, M. et Mme S... ont donné à bail à la société Saint Barnabé auto bilan un local commercial ; que, se plaignant de désordres dans les lieux loués, la société locataire a, après expertise judiciaire, assigné les bailleurs et leur assureur, la société Axa France Iard, en paiement solidaire de certaines sommes au titre des travaux de remise...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme L..., à la SCI Tyfa et à la SCI La Planchette du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 29 juillet 2010, M. et Mme Q... les vendeurs se sont engagés à vendre un immeuble à la SCI Tyfa, représentée par Mme...

...SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 2 novembre 2017, que les sociétés Auchan et Immochan ont signé avec la société Elutions, un contrat de fourniture de solutions de gestion d'énergie et de contrôle de la réduction de consommation d'énergie et de coûts associés ; que la société Elutions a sous-traité à la société Vinci énergies la société Vinci la réalisation de travaux électriques, les prestations étant réparties entre les différentes...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chaussea que sur le pourvoi incident relevé par la société Aventure diffusion ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi principal et le premier moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Einstein Shoes BV...

...SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 février 2017, que M. B..., engagé le 3 novembre 1997 par l'association Prudis CGT, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 30 mai 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale et que le syndicat SNPEFP-CGT est intervenu à l'instance ; Sur les troisième, quatrième et cinquième branches du moyen unique : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs...

...SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims,15 février 2017 et les productions, que, par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de commerce a ouvert à l'encontre de la société Tecsom une procédure de sauvegarde, laquelle, par jugement du 20 février 2014, a été convertie en redressement judiciaire ; que par jugement du 27 mai 2014, le même tribunal a arrêté le plan de cession de la société, ordonné le transfert des contrats de travail de 67 salariés et...

...SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2018, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Société de distribution Voltaire, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris le 10 avril 2018 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026...