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Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2019, 17-86605

...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., dite Marine, C... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 septembre 2017, qui, sur renvoi après cassation Crim., 20 septembre 2016, pourvoi n° 15-82.942, dans la procédure suivie contre MM. Rémy Y..., Laurent Z... et la société France télévisions, des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant...

France | 22/01/2019 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 octobre 2018, 17-10073

...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 3 novembre 2016, que par acte du 28 décembre 2006, M. X... a donné des parcelles à bail rural au groupement d'exploitation agricole du ... le GAEC ; que, parallèlement à ce bail, il a transmis au GAEC les droits à paiement unique DPU attachés aux parcelles, en contrepartie d'un loyer annuel ; que, par déclaration du 15 novembre 2013, M. et Mme X... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande...

France | 25/10/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, 15-10937

...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi dirigé contre l'officier du ministère public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 19 novembre 2014, que par ordonnance du 26 février 2014, un juge du livre foncier a ordonné, à la demande de Mme Y..., veuve X..., la radiation d'une hypothèque conventionnelle qui grevait un immeuble, sis à Remering-Les-Puttelange ; que faisant valoir que cette radiation lésait ses droits dans la succession de son père, M. Gérald X... a formé opposition à cette radiation ; que par ordonnance du 5 mars...

France | 13/10/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-82941

...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 avril 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de MM. Rémy Z... et Laurent A... des chefs d'injure publique envers particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, MM. Finidori, Buisson, Steinmann, Mme Durin-Karsenty...

France | 20/09/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-82942

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10, § 2 - Liberté d'expression - Restriction - Cause - Atteinte à la dignité de la... ...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X...dite Marine Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre MM. Rémy Z..., Laurent A...et la société France télévisions, des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

France | 20/09/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 octobre 2015, 14-18771

...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrosserie Le Fiacre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix...

France | 28/10/2015 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2015, 13-25728

CASSATION - Juridiction de renvoi - Procédure - Partie - Partie non comparante - Effets - Etendue - Détermination - Portée PROCEDURE... ...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 631, 634, ensemble l'article 469 du code de procédure civile, et l'article 125 du même code ; Attendu qu'en cas de renvoi après...

France | 19/02/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 10-21202

...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale CGT du pays rochelais et Mme X... ont saisi le tribunal d'instance d'Arcachon, notamment d'une demande d'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont tenues les 27 mai et 15 juin 2010 au sein de la société GNIS 17 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter l'Union locale de ses demandes, le tribunal retient qu'elle ne produit pas de pièces de nature à établir que les...

France | 26/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2010, 08-18787

...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 23 juin 2008, que M. X..., employé en qualité de chauffeur poids-lourd par la société Transport et matériaux de construction TMC, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines la caisse une déclaration d'accident du travail pour des faits survenus le 18 janvier 2001 alors qu'il chargeait un bungalow sur le plateau du camion à la demande du gérant de la société Air...

France | 04/02/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 09-11393

...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 670, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la notification est réputée faite à domicile ou à résidence lorsque l'avis de réception est signé par une personne munie d'un pouvoir à cet effet ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'une décision prononçant la mise sous tutelle de Mme X... a été notifiée au domicile de sa fille, Mme Y..., le 22 novembre 2007 ; que cette dernière a, le 11...

France | 17/12/2009 | Chambre civile 2
 
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