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...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Irrecevabilité et radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 58 F-D Pourvois n° H 18-25.171 C 18-25.374 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 I - Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La...

...SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 13 mars 2018, rendu en référé, qu'après avoir procédé à des travaux de rénovation d'un immeuble, la société civile immobilière S.M.2.A. la SCI a vendu un appartement à Mme S... ; que, soutenant que des éléments de structure avaient été modifiés lors des travaux, Mme S... a assigné MM. Y... et N..., associés de la SCI, devant le...

...SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er décembre 1990 par la société Château Lagrange en qualité de directeur adjoint pour occuper au dernier état de la relation contractuelle les fonctions de directeur général, M. B... a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable par lettre du 15 juillet 2013 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 juillet suivant ; Sur le premier moyen...

...SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 septembre 2017, que MM. A... et S... G... les consorts G... ont assigné la commune de Gras la commune en revendication, par prescription acquisitive trentenaire, de la propriété d'une parcelle jouxtant leur fonds ; Attendu que les consorts G... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de dire que la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme P... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances société MAAF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 2 octobre 2017, que M. et Mme P... ont confié à M. A... la réalisation de l'extension de leur maison ; qu'après exécution des travaux, la maison a été vendue à M. et Mme L... ; que, ceux-ci, se plaignant, d'une part, de désordres, d'autre...

...Me Haas, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SMACL assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Office d'assurances aériennes Gaspar de Cugnac ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 22 février 2018, que, le 1er décembre 2010, un aéronef de ligne, du type ATR 42, exploité par la société Hop! Airliner, devenue Hop !, assurée par la société Axa corporate solutions...

...SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé le 1er janvier 2009 en qualité d'agent des services hospitaliers de nuit par la société Les Parrans, gérant une maison de retraite à Contes ; qu'à la suite de la fermeture de cette résidence, une partie de la capacité d'accueil a été transférée à l'établissement Les citronniers, situé à Roquebrune-Cap-Martin et appartenant à la société Orpea ; que le 30 août 2013...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 20 septembre 2016, que, suivant testament authentique du 4 décembre 1997, Simone J... a désigné comme légataire universelle Mme X..., à charge pour elle de délivrer divers legs particuliers ; que, par un testament olographe signé le 21 mars 2001, elle a institué M. Claude J... légataire universel à charge pour lui de délivrer des legs portant sur les...

...SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 6 avril 2016, ayant ordonné le transfert de propriété, au profit du département de l'Hérault, d'une partie de parcelle lui appartenant ; Attendu que M. X... fait grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation du bien lui appartenant et d'envoyer...

...SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 6 juin 2016, que M. Z... est propriétaire d'une parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme X... ; que ces deux parcelles sont séparées par une étroite parcelle, autrefois bâtie d'une porte cochère surmontée d'un grenier et désormais libre de toute construction ; qu'estimant que cette parcelle était un...