La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 425

...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 07-12. 160 et n° Z 07-11. 803 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M. X..., les sociétés Deve, Bigot, des Hêtres, à MM. Y..., Z..., à la société La Chapelle, à MM. A..., B..., L..., M..., N..., à Mmes C..., D..., à MM. E..., F..., G... et aux sociétés de Forest et Vandermersch les demandeurs du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Agrico Cooperatieve Handelsvereiniging Voor...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 ; Attendu que les dispositions de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale issues de la loi précitée sont devenues immédiatement applicables dès lors que le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Francis X... et à Mme Gisèle Y..., épouse X..., du désistement de leur pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la CRCAM du Languedoc et la SAFER du Languedoc-Roussillon ; Met hors de cause à sa demande la SAFER du Languedoc-Roussillon , Attendu que par acte authentique du 15 décembre 1986, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi la banque a consenti à M. X... deux prêts destinés à financer...

...Me Bertrand, SCP Didier et Pinet, SCP Gaschignard, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Villeroy et Boch AG et Villeroy et Boch Arts de la table que sur le pourvoi incident relevé par la société Confiserie du Tech ; Attendu que, se prévalant des droits attachés au dépôt d'un modèle international désignant la France, enregistré sous le numéro DM/060 953 et couvrant la forme d'une tasse, ainsi que de droits d'auteur sur cette création, la société allemande...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chaussea que sur le pourvoi incident relevé par la société Aventure diffusion ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi principal et le premier moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Einstein Shoes BV la société Einstein Shoes...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Montpellier, 2 mai 2007 que Mme X..., blessée le 30 avril 2001 lors d'une chute alors que le caddie qu'elle poussait s'était coincé dans un rail coulissant à la sortie du parking d'un supermarché, a saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'indemnisation de ses préjudices ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 13 mars 2018, que le centre hospitalier Le Vinatier a confié à un groupement constitué par les sociétés Entreprise Lamy, devenue Citinea ouvrages fonctionnels la société Citinea, et Entreprise générale Léon Grosse la société Léon Grosse la restructuration et la construction de bâtiments ; que la société Léon Grosse a sous-traité les travaux de climatisation-chauffage-plomberie à un...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leur deuxième branche, rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article L. 121-23, 4°, du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 22 mars 2014, M. G... l'acquéreur a acquis de la société Home plus le vendeur un système de pompe à chaleur...

...SCP Didier et Pinet, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° B 20-14.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ la société Emballages diffusion, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Volum'embal logistique, société par actions...

... Mégret, avocat de la société Adela, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Méditerranée...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Interruption d'instance avec reprise Mme TEILLER, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° D 21-14.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Laboratoires Xylobell, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4...