La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 430

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° U 20-10.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 L'association Les Maisons hospitalières, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Les Maisons hospitalières Saint-Charles a formé le pourvoi n° U...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° R 20-12.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 L'association Les Maisons hospitalières, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Les Adresse 3 a formé le pourvoi n° R 20-12.560 contre...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° A 20-22.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 La société Slh Quali, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-22.873 contre l'arrêt...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° N 21-11.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 1°/ M. O G, 2°/ Mme I J, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° N 21-11.526 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10275 F-D Pourvoi n° C 21-10.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 1°/ Mme O D, 2°/ Mme X D, 3°/ M. U D, tous trois domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° C...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° J 21-13.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 M. H X, domicilié Adresse 14, a formé le pourvoi n° J 21-13.432 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier chambre de l'expropriation, dans...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 537 FS-D Pourvoi n° M 19-22.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 1°/ M. Z R, domicilié Adresse 4, Localité 7, 2°/ le syndicat CGT des Forges Custines, dont le siège est Adresse 3, Localité 6, ont formé le...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° A 20-16.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 1°/ M. C L, 2°/ Mme S H, épouse L, domiciliés tous deux Adresse 6, 3°/ Mme K L, épouse N...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 539 FS-D Pourvoi n° A 20-17.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Lebronze Alloys, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 7, ayant un établissement secondaire situé Adresse 4, a formé le pourvoi n° A...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 541 FS-D Pourvoi n° D 20-17.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Lebronze Alloys, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 13, Localité 6, ayant un établissement secondaire situé Adresse 5, 54670 Custines...