La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 417

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1129 FS-D Pourvoi n° A 20-16.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-16.617 contre l'arrêt rendu le 28 février 2020 par la cour d'appel de Douai renvoi...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Possibilité d'action en réparation selon les règles de... ... Allianz Iard en qualité d'assureur de la société GV piscines, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 944 F-B Pourvoi n° E 20-10.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 943 F-D Pourvoi n° D 20-16.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 M. C P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 20-16.091 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 627 FS-D Pourvoi n° C 20-16.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme R Q, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-16.343 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° C 20-11.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 1°/ L HF, domicilié Adresse 13, décédé en cours d'instance, 2°/ Mme P E, veuve HF, domiciliée Adresse 16, 3°/ M. DN HF, domicilié Adresse 6, 4°/ M. N HF...

...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° P 20-18.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 1°/ M. N W, 2°/ Mme X B, épouse W, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° P 20-18.446 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 754 F-D Pourvoi n° P 20-20.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La société Numi Technologie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-20.493 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles 12e...

...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1243 F-D Pourvoi n° M 20-17.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 M. O X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-17.340 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale...

..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme Z, de la SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° P 20-19.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ M. L Z, 2°/ Mme R E, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 5, ont formé le pourvoi n° P 20-19.182...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° A 20-18.227 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 M. R X...