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10/11/2021 | FRANCE | N°20-17340

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 20-17340


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

SOC.

LG

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 10 novembre 2021

Désistement

Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 1243 F-D

Pourvoi n° M 20-17.340

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021

M. [O] [X], domicilié [Adresse 2

], a formé le pourvoi n° M 20-17.340 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le li...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

SOC.

LG

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 10 novembre 2021

Désistement

Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 1243 F-D

Pourvoi n° M 20-17.340

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021

M. [O] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-17.340 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Mondi Lembacel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Barincou, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [X], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Mondi Lembacel, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2021, la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [X], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A) le 13 mai 2020, au profit de la société Mondi Lembacel.

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [X] de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. [X] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille vingt et un.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 20-17340
Date de la décision : 10/11/2021
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, 13 mai 2020


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 10 nov. 2021, pourvoi n°20-17340


Composition du Tribunal
Président : Mme Mariette (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2021:20.17340
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