La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 397

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Prescription - Prescription biennale - Domaine d'application - Action relative au paiement des honoraires... ...SCP Bénabent , SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 617 FS-P+B Pourvoi n° K 19-16.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. C... J..., domicilié ... , a formé le...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10831 F-D Pourvoi n° A 19-16.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société G... Z... Ap Saverne, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A...

...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° S 19-18.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Exper-Tic Sarrebourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-18.928 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel...

BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à trois ans - Preneur laissé en possession - Nouveau bail... ...SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 735 FS-P+B+I Pourvoi n° P 19-20.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. Q... U..., domicilié ... , exerçant sous...

APPEL CIVIL - Acte d'appel - Prescription - Interruption par une déclaration d'appel devant une cour incompétente - Désistement d'instance... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1092 F-P+B+I Pourvoi n° Q 19-20.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. F... J...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° F 18-20.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. E... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 18-20.409 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re section, dans le litige...

...SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° J 18-24.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. P... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 18-24.529 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 4e A chambre sociale, dans le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 975 F-D Pourvoi n° B 19-11.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Le comité d'établissement Altran Méditerranée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-11.738 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° T 19-22.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Tournier père et fils, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-22.724 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-D Pourvois n° T 18-19.385 V 18-19.387 X 18-19.389 C 18-19.394 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La Société Arcosur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé les...