La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 395

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de la répartition... ...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 817 FS-P+B Pourvoi n° A 18-18.265 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 février 2019. R É P U B...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° A 19-10.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme U... C..., domiciliée ... , 2°/ le syndicat national CGT du personnel du Groupe Apave, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° A 19-10.173 contre...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Licenciement - Période de protection - Période de quatre semaines suivant la... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 818 FS-P+B Pourvoi n° A 19-12.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. O... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A...

PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Moyen illicite - Exclusion - Cas - Production en justice d'éléments extraits du compte... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 779 FS-P+B+R+I sur les 1re et 3e branches du premier moyen Pourvoi n° Z 19-12.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme I...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 F-D Pourvois n° N 19-12.116 Q 19-12.118 à U 19-12.122 W 19-12.124 Y 19-12.126 C 19-12.130 D 19-12.131 F 19-12.133 à N 19-12.139 W 19-12.147 à Z 19-12.150 B 19-12.152 D 19-12.154 à F 19-12.156 G 19-12.158 J 19-12.159 M 19-12.161 à R 19-12.165 T 19-12.167 U 19-12.168 W 19-12.170 à A 19-12.174 JONCTION R É P U B L I Q U E F R...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° F 19-13.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. M... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-13.766 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D Pourvois n° R 19-14.143 à U 19-14.146 et X 19-14.149 à D 19-14.155 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. S... W..., domicilié ... , 2°/ M. Q... A..., domicilié ... , 3°/ M. E... N..., domicilié ... , 4...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° W 19-17.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ Le syndicat CGT-FO, dont le siège est ... , 2°/ Mme M... R..., domiciliée ... , 3°/ Mme O... P..., domiciliée ... , ont...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° C 19-16.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Habitat Dauphinois, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-16.178 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° T 19-17.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. T... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 19-17.825 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de...