La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 4

... Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° K 21-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Brenntag, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, a...

... observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme O, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 820 F-D Pourvois n° Z 21-10.387 H 21-10.348 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 I - 1°/ M. H O, 2°/ Mme E D, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 2, ont...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Poursuite de l'activité - Continuation des contrats en cours - Contrat en... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 679 FS-B Pourvoi n° W 21-10.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Vacama, sociét...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-87.313 F-D N° 01431 SL2 22 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 NOVEMBRE 2022 M. F E, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre M. C X du chef de blessures involontaires, a prononc...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° B 21-12.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société BN2S, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-12.275 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Metz...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° R 21-15.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme W D, domiciliée Adresse 3 Allemagne, a formé le pourvoi n° R 21-15.002 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 1re section, dans le litige...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° Q 21-18.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Les Jeunes pousses, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la sociét...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvois n° Z 21-19.518 A 21-19.519 B 21-19.520 C 21-19.521 D 21-19.522 E 21-19.523 F 21-19.524 G 21-19.526 J 21-19.527 K 21-19.528 M 21-19.529 N 21-19.530 P 21-19.531 Q 21-19.532 S 21-19.534 T 21-19.535 U 21-19.536 V 21-19.537 W 21-19.538 Y 21-19.540 Z 21-19.541 A 21-19.542 B 21-19.543...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Didier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° R 21-22.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ M. G H, 2°/ Mme Z T, épouse H, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° R 21-22.178 contre l'arrêt...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° R 21-22.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société V O, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, en la...