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...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° X 18-24.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. F... U..., 2°/ Mme W... H..., épouse U..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° X 18-24.426...

...Me Bouthors, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° Y 19-14.035 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 janvier 2018, que M. C... et la société Macris ont conclu successivement avec la société ITM entreprises, un contrat d'adhésion aux fins d'exploiter un point de vente sous l'enseigne Intermarché, ainsi qu'un contrat d'enseigne et une convention dite Mag3 prévoyant le développement d'un nouveau concept de vente, financé par un budget d'accompagnement octroyé par la société ITM...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. E... et à Mmes T... et L... E... les consorts E... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société HSBC France et Mme C..., ès qualités de séquestre ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 6 avril 2018, que, par acte sous seing privé du 20 juillet 2012, M. E... et son épouse, Dominique V..., ont...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 mars 2017, que M. et Mme Z... ont fait construire une maison, MM. A... et B... puis la société Togu architecture, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français la MAF étant maîtres d'oeuvre, l'entreprise Santu Mosati, assurée auprès de la société Mutuelle d'assurances des artisans de France...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jovanny X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Elsa Y... des chefs notamment de blessures involontaires et conduite sans assurance, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 octobre 2017...