Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 16

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... et la société Aviva assurances ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Aviva ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de M. et Mme Z..., et les première et deuxième branches du deuxième moyen du pourvoi incident de la société MMA...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 septembre 2006, que la société EURL 10/12 rue Hamelin l'EURL a acquis un immeuble à usage de bureaux qu'elle a fait restaurer en choisissant comme maître d'oeuvre la société Antarès aménagement, laquelle a confié à la société Matfor d'importants travaux de menuiseries métalliques et de pose de cloisons, la société Antarès aménagement s' engageant à les payer en trois mensualités...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Canalisations tuyauteries soudées selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 mai 2001 ; que le 28 mai 2002, il a été licencié pour faute grave ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités de rupture et...

... Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE , et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Célice, Blancpain et Soltner, avocat en la Cour, et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Le Moulin Vert fait grief à l'arrêt attaqué Caen, 14 décembre 2006, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1, 25 janvier 2005, pourvoi 02-17.749 de l'avoir déboutée de ses demandes tendant au constat de l'existence d'une question préjudicielle et au prononcé d'un sursis à statuer, dans l'attente de la décision de la juridiction administrative sur la question...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement envers les sociétés S2V Rhin Rhône et S2V Nation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 septembre 2005 et les productions, que la société S2V France, dont M. X... était le président et directeur général, la société S2V Magenta et six autres sociétés de travail temporaire les sociétés, adhérentes à l'Institution de retraite et de prévoyance des salariés IREPS et à l'IREPS...

CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Instruction - Pièces du dossier d'instruction pénale - Communication - Conditions... ...Me Ricard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 07-12.132 formé par la société Gagneraud construction, n° B 07-12.357 formé par la société Le Foll TP et n° N 07-11.677 formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué Paris, 4 février 2005, que par contrat du 22 décembre 2000, la société Addressing Technology a donné mission à la société Europe finance et industrie la société EFI de préparer l'introduction en bourse de ses actions ; que le contrat précisait notamment le montant et les modalités de règlement des honoraires dus à ce titre par la sociét...

SOCIETE CIVILE - Parts ou actions - Cession - Opposabilité aux tiers - Conditions - Détermination Une cession de parts sociales est... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 août 2007, que, par acte du 22 août 2001, les époux X... ont consenti à la société Larriet et à son gérant, M. Y..., une promesse synallagmatique de cession portant sur les cent...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., titulaire de dix parts d'intérêt représentant son apport en industrie au sein de la société civile professionnelle d'avocats Fabre-Sales-Bonnafous, a cessé son activité au sein de cette SCP, le 1er juillet 1995, en même temps que trois associés en capital qui ont successivement cédé, le 11 juillet 1995, leur clientèle à une autre société d'avocats et, selon une assemblée générale du 29 décembre 1995...