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98 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-20986

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., après l'exécution d'un contrat de qualification lui ayant permis d'obtenir la qualification nécessaire, a été engagé, à compter du 1er avril 1999, par la société SCM Group France en qualité de technicien service après vente ; que par avenants des 20 décembre 2000 et 29 janvier 2001, il a été promu en qualité de « cadre position I, coefficient 80 » et a ét...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2012, 11-17626

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 488 F-P+B du 10 mai 2012 comporte une erreur matérielle sur les initiales de la société FBCR qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 6e paragraphe, aux 2e, 4e et 7e lignes, au lieu de, respectivement, "la société FBRC", "FGCR et FRBC" il faut lire "la société FBCR" ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 488 F-P+B du 10 mai 2012 ; Dit qu'en page 2, 6e paragraphe, aux...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2012, 11-12343 et suivants

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 11-12. 343 à B 11-12. 350 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 17 décembre 2010, que la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux ; qu'envisageant de reconvertir cette...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2012, 11-12351 et suivants

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 11-12. 351 à B 11-12. 373, E 11-12. 376 à N 11-12. 406 et S 11-12. 410 à Y 11-12. 439 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 17 décembre 2010, que la société Metaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Metaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2012, 11-12845

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux ; qu'envisageant de reconvertir cette unité dans le recyclage des métaux non ferreux, la société Métaleurop a préparé, en 2001 et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mai 2012, 11-16348

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Chose jugée - Exclusion - Cas - Appréciation faite par la juridiction du contentieux technique de l'incapacité - Juridiction du contentieux général de la sécurité sociale saisie d'une demande ayant un objet différent CHOSE JUGEE - Identité d'objet - Exclusion - Applications diverses - Appréciation faite par la juridiction du contentieux technique de l'incapacité - Juridiction du contentieux général de la sécurité sociale...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mai 2012, 11-17626

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin... ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Détermination du patrimoine - Revendication - Clause de réserve de propriété - Conditions - Bien retrouvé en nature dans le patrimoine du débiteur - Détention par son représentant légal - Portée Un bien vendu avec une clause de réserve de propriété peut être revendiqué s'il se retrouve en nature dans le patrimoine de la personne morale débitrice, qu'elle le détienne dans ses locaux ou qu'il soit...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2012, 07-21158

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société La Rotonde ne considérait pas que la présence de M. X...à La Réunion le privait du droit de soutenir que son logement à ...constituait son habitation principale et retenu que plusieurs témoignages attestaient que lors de chaque retour de ses chantiers extérieurs, en Corse, à Paris, à Nancy ou à Valenciennes, M...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2012, 10-28263 et suivant

..., Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-28.263 et C 11-10.695 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 19 octobre 2010, rectifié par arrêt du 11 janvier 2011, que la société Hôtel international de Lyon la société HIL, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, a confié la presque totalité des lots à la société Sogea Nord-Ouest la société Sogea, intervenant en qualité d'entreprise générale...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2012, 10-13897

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 5 janvier 2010, que la société Briffaz Albert la société Briffaz a fait l'objet le 9 octobre 1995 d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié le 30 avril 1997 d'un plan de continuation ; qu'elle a été rachetée courant 2000 par le groupe Eurodec, constitué notamment de la société Eurodec industries, devenue Halberg précision, et de la société LC...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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