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32 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-25784

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt rectifié attaqué Douai, 3 juillet 2014, statuant sur renvoi après cassation 2e Civ, 4 février 2010, pourvoi n° 09-11. 464 et les productions, que le 12 mai 2001, le véhicule conduit par M. Cherif X..., assuré depuis le 4 mai 2001 auprès de la société les Assurances du Sud, devenue la société Sérénis assurances l'assureur, par l'intermédiaire de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 15-10227

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Pioline le Château du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL Exploitation du Château de la Pioline, Mme Y..., M. Z... et la société Terroir et Gastronomie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 octobre 2014, que la SARL Exploitation du château de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-25779

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 septembre 2014, que la société Hermès immobilier, propriétaire de deux lots destinés à l'exploitation d'un restaurant dans un immeuble à usage d'hôtel placé sous le régime de la copropriété, a assigné la société ACS, constituée par divers copropriétaires des chambres de l'hôtel, en dommages-intérêts, restitution du matériel nécessaire à la restauration et interdiction...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-10944

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés Planor Afrique et Telecel Faso, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elles contre une ordonnance rendue le 28 novembre 2013 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre ; Que ce désistement...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2015, 14-12989

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 12 décembre 2013, que M. X... a acquis par adjudication, le 24 septembre 2009, un immeuble dans lequel la SNC Pharmacie de la cathédrale était titulaire d'un bail commercial ; que celle-ci a été placée en redressement judiciaire et M. Z... désigné mandataire judiciaire ; que par jugement en date du 10 novembre 2009 le tribunal de commerce a autorisé la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-18486 et suivant

...Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 14-18. 486 et W 14-19. 786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 1er avril 2014 et les productions, que M. Nathan X..., né le 13 septembre 1989, a acquis le 15 avril 2007, alors qu'il était encore mineur, une motocyclette qu'il a entreposée chez un ami ; que le 21 avril 2007, alors qu'il pilotait cet engin sans permis ni assurance, il a heurté un cycliste, M. Y..., qui a été grièvement bless...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 2015, 14-17971 et suivant

...Me Balat, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard, SCP Rousseau et Tapie... ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Existence - Appréciation - Eléments à prendre en compte - Réponses aux questions posées à l'assuré lors de la conclusion du contrat ASSURANCE règles générales - Police - Nullité - Réticence ou fausse déclaration - Exactitude des déclarations de l'assuré - Appréciation - Office du juge - Détermination - Portée Justifie...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2014, 13-22737

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué Paris, 7 juin 2013, que la jeune Lise X... a été scolarisée en classe de 4e au collège Saint-André, établissement privé sous contrat d'association, géré par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-André l'Ogec Saint-André ; qu...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-16465

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que l'exploitation non équivoque d'une oeuvre par une personne physique ou morale, sous son nom et en l'absence de revendication du ou des auteurs, fait présumer à l'égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l'oeuvre, qu'elle soit ou non collective, du droit de propriét...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2013, 12-28440

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 609 et 125, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 18 octobre 2011, qu'une cour d'assises a condamné le 8 novembre 2007 M. X... à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de tentative de meurtre commis le 26 mai 2005...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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