La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet - page 2

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'une erreur matérielle présentée le 11 décembre 2015 ; Attendu que l'arrêt n° 1065 F-D du 2 décembre 2014 est affecté d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1065 F-D du 2 décembre 2014 ; DIT qu'en page 2, dernier paragraphe, au lieu des mots « Attendu que, pour...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Organes - Administrateur judiciaire - Responsabilité - Demande de revendication -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal n° Z 14-22. 733 formé par la société Affinage récupération négoce et la SCP Z...-A..., en qualité d'administrateur judiciaire de celle-ci, que sur le pourvoi incident relevé par M. X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateur judiciaire de la société GM...

...Me Le Prado, Me Occhipinti, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société EMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale, et cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la société Siemens AG ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à plusieurs reprises, la société Dragages transports et travaux maritimes la société DTM a confié à la Société bretonne de réparation navale la Sobrena la...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque populaire de l'Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 7 juillet 2009, M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Banque populaire de l'Ouest la banque un prêt destiné à constituer un apport en trésorerie au profit de la société X... Marc terrassement la société, dont M. X... était le président ; que, quelques...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Generali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Tupu Y...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Nîmes, 19 septembre 2013, qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et mis immédiatement à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot sur un bateau naviguant en France, sous les ordres de M. Y..., M. Vit X...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 novembre 2014, que M. et Mme X..., aux droits desquels se trouve la SCI du Bon Port la SCI, ont donné à bail à la société Noël Collet et compagnie la société des locaux dépendant d'un immeuble en copropriété ; que, le 30 avril 2007, les bailleurs ont délivré à la locataire une mise en demeure visant la clause résolutoire d'avoir, dans le mois, à remettre en état la devanture et...

...Me Carbonnier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Arlette X..., M. Walter X... et Mme Hélène Y... se sont pourvus le 24 décembre 2014 contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris au profit de Robert Z... ; Attendu que Robert Z... est décédé le 12 février 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE...

...Me Carbonnier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société de droit anglais Verfides Trust Services, agissant en sa qualité de trustee du trust Paionia, s'est pourvue le 24 décembre 2014 contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris au profit de Robert X... ; Attendu que Robert X... est décédé le 12 février 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 434-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 ; Attendu selon ce texte, applicable sur ce point dès sa publication, que la rente allouée à la victime d'un accident du travail peut être remplacée en partie par un capital, sans...