Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1589 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 février 2012, que par acte du 9 juin 1999, la société Supa a consenti à M. Z... une promesse de vente d'un bien immobilier, l'option d'achat devant être levée avant le 1er septembre 1999 à peine de caducité ; que par un acte du 19 novembre 1999, la société Supa a consenti une nouvelle promesse à la société civile immobilière La...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrénois et Lévis, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société MACIF hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 juin 2011, que les époux X... étaient propriétaires d'une maison d'habitation, implantée à proximité de deux arbres, et qui depuis sa réception, intervenue le 22 octobre 1980, n'a cessé de se fissurer ; qu'il a été procédé à plusieurs reprises à la pose de micro-pieux ; que courant 2000, à la suite d'un sinistre...

...Me Copper-Royer, SCP Defrénois et Lévis, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Les Vignerons du Pays basque, devenue société coopérative agricole Cave d'Irouléguy la société, a confié la maîtrise d'oeuvre de la restructuration générale de sa cave à la société SICOE et la réalisation, le transport et la mise en place d'un ensemble de cuves en inox à la société anonyme X... dont la responsabilité civile professionnelle était...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Partage de responsabilité entre le tiers et l'employeur... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrénois et Lévis, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Douai, 30 juin 2011 que M. X..., ingénieur-conseil, a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de la société Sagena qui, après avoir accepté sa demande, l'informa par lettre du 25 février 2005, qu'elle refusait sa garantie et que l'attestation d'assurance et la note de couverture d'un chantier de construction qu'elle avait délivrées, étaient dépourvues d'effet ; que le tribunal de grande...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s K 11-22.018 et R 11-24.024 ; Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mai 2011, que la SCI Impérial, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP, aux termes d'une police garantissant sa responsabilité civile promoteur, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SACIL, entrepris en 1999 la construction de...

...Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : M. Pierre X..., - M. Alexandre Y..., - M. André Z..., - M. Auguste Z..., - M. Gabriel Z..., - La société Fioul 83, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 février 2011, qui a condamné : - le premier, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux, obtention indue de documents administratifs et...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi au profit de la société Renault Marignane automobiles et services et de la société BNP Paribas lease group ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1149 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 mars 2006, M. X..., exploitant d'un fonds de commerce ambulant, a commandé à la...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G20 et à MM. X... et J..., ès qualités du désistement de leur pourvoi provoqué ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs adoptés, que les opérations d'expertise permettaient d'établir que l'humidité et partant, le champignon lignivore, ne se seraient pas progressivement étendus à l'ensemble de l'immeuble si...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a donné naissance, le 12 juin 1998, à un enfant prénommé Andy, lequel présentait des malformations des mains, du pied gauche et une absence de pied droit, en relation avec une maladie des brides amniotiques ; que Mme X... et M. Y..., père de l'enfant, en tant qu'administrateurs légaux de celui-ci et en leur nom propre, ont recherché la responsabilité de M. Z..., médecin qui avait réalisé, au cours...