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...Me Balat, SCP Defrénois et Lévis, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne le Crédit immobilier de France du désistement de son pourvoi dirigé contre la société DIAC ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de...

..., SCP Defrénois et Lévis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-26. 961 et T 11-28. 833, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Allianz Global Corporate et Specialty France du désistement de son pourvoi n° G 11-26. 961 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., représentant des créanciers de la société Géant du meuble et de l'abandon du second moyen du même pourvoi ; Sur les demandes de mise hors de...

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 25 janvier 2012, que le 23 octobre 1999, Mme X..., la société Pharmacie des prémontrés et la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique la BECM ont conclu un protocole d'accord transactionnel, homologué le 27 janvier 2000, portant sur le remboursement d'un prêt d'un montant de 800 357,34 euros consenti par la BECM le 28 novembre 1994 ; qu'un...

ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Omission ou déclaration inexacte - Article L. 113-9 du code des assurances -... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Defrénois et Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société civile immobilière Alizé, M. X... et la société Mutuelle des architectes français ; Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2011, que la société civile immobilière Alizé et la...

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 6 décembre 2011, que M. X... a commandé une grue d'occasion auprès de la société Grove le vendeur, financée par un crédit-bail, consenti par la société Lorequip bail, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Lorraine-Champagne la banque ; qu'au cours de son déplacement lors de la livraison, la grue a été totalement...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Nervo...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 décembre 2011, que pour l'équipement de son cabinet, M. X..., architecte, avait confié à la société Euro Languedoc bureautique société ELB la fourniture et l'installation du matériel bureautique dont le prix de vente était facturé à un établissement financier, la société BNP Paribas Lease Group société BNP, puis à la société Grenke...

...Me Carbonnier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-24.155 et X 11-17.797 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Financière Victor Hugo , Distridom et Expansion Holding Mauritius et par la société Générale d'importation et d'exportation Geimex et M. X..., administrateur provisoire de cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la société Casino Guichard...

...Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MAAF Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. José X...des chefs d'homicides involontaires et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense, en réplique et les...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 décembre 2010, que Mme X... a été engagée par la société Habitat France en qualité de conseillère vente, par contrat à durée déterminée pour la période du 15 octobre 2007 au 19 février 2008 ; qu'elle a fait l'objet d'une mise a pied conservatoire le 17 décembre 2007 et s'est vue notifier, par lettre du 10 janvier 2008, la rupture de son contrat pour fautes...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 25 février 2011, rendu en matière de référé, que la société L'Occidentale des centres commerciaux, aux droits de laquelle est venue la société RC Aulnay 1, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Bestseller Retail France qui avait cessé d'y exploiter son activité, l'a assignée...