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...SCP DELARUE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Isabelle épouse , M. Alain , Mlle Magalie Y, Mlle Kelly , M. Jérémy et Mlle Tiffanie , demeurant 39 bis rue des Hirondelles, Cannecourt à Breuil-Le-Vert 60600, par la SCP Delarue et Associés ; Mme , M. et les consorts demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500499 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à ce que le Centre hospitalier de Creil soit condamné à verser la somme de 20 000 euros...
...SCP DELARUE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 18 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la SCP Delarue et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402495-0402702-0402703 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes dirigées contre l'avis du conseil de discipline de recours de la région Picardie du 22 septembre 2004 proposant de lui infliger la sanction d'exclusion...
...SCP DELARUE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 26 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ..., par Me Delarue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600950 en date du 24 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2006 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 16 mars 2006, 05DA01177
...SCP DELARUE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Saadia Y épouse X, demeurant ..., par la SCP Delarue et associés ensemble l'original de la requête, enregistrée le 12 septembre 2005 et régularisée le 7 novembre 2005, présentée par Me Souhair, substituant la SCP Delarue et associés ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401790 en date du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin...
...SCP DELARUE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004 par télécopie et son original enregistré le 20 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Najib X, demeurant ..., par Me Delarue ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 03-1867 en date du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2003 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler ladite décision en date du 19 juin 2003 ; 3° d'enjoindre au...
...SCP DELARUE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdellah X, demeurant chez M. Mimoum X, ..., par Me Delarue ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 04-159 en date du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 août 2003 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Oise de réexaminer sa situation ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700...
...SCP DELARUE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société , dont le siège est ..., par Me Christian A..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 00-2140 du 30 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 24 mars 2000 par lequel le préfet de la Somme l'a autorisée à exploiter une déchetterie, un centre de tri et un centre d'enfouissement technique sur le territoire de la commune de Lihons ; 2° de lui allouer...
...SCP DELARUE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2001 par télécopie et son original enregistré le 24 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... par Me Delarue, avocat ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00DA2639 en date du 10 juillet 2001 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 1999 par laquelle le directeur délégué de l'agence nationale pour l'emploi de l'Oise a confirmé le rejet de sa demande tendant à bénéficier...
