Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n...

29-035 Energie. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2302421 du 18 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Jauvat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202471 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201654 du 21 septembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 2201208 du 22 décembre 2023 le tribunal a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n°2201158 du 6 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...