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66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011, présentée pour M. Francis A, domicilié, ..., par Me Massé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901852 du 5 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 10 avril 2009, par laquelle le préfet de la région Lorraine a refusé d'enregistrer sa déclaration d'activité en qualité de prestataire de formation professionnelle continue, ensemble la décision implicite de...
...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE, dont le siège est 19 rue Kuhn à Strasbourg 67000, par Me Massé ; l'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801611 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 7 juillet 2007 par laquelle l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances Acsé a rejeté sa demande de subvention pour le...
...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE, dont le siège est 19 rue Kuhn à Strasbourg 67000, par Me Massé ; l'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605443 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 26 juin 2006 par laquelle le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin a refusé de mettre à sa disposition un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09NC00536
...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, complété par un mémoire enregistré le 27 août 2009, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE, dont le siège est 19 rue Kuhn à Strasbourg 67000, représentée par sa présidente, par la société civile professionnelle d'avocats Massé-Berlemont-Fournier ; L'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804606 du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 septembre 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 août 2008, 07NC00157
...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 complétée par mémoire enregistré le 28 novembre 2007, présentée pour Mmes Louise et Christiane X, demeurant ... par Me Massé de la SCP Massé-Berlemont-Fournier, avocats ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402900 en date du 5 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une délibération du 19 mai 2004 par laquelle le conseil municipal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 août 2008, 07NC00167
...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 complétée par mémoire enregistré le 28 novembre 2007, présentée pour Mmes Louise et Christiane X, demeurant ..., par Me Massé, avocat à la Cour ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403679 en date du 5 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 octobre 1995 modifiant le classement de la rue du Moulin en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 août 2008, 07NC00168
...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 complétée par mémoire enregistré le 28 novembre 2007, présentée pour Mmes Louise et Christiane X, demeurant ..., par Me Massé, avocat à la Cour ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403899 en date du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Wimmenau en date du 9...
