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...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 23 novembre 2016, que de l'union de M. X..., de nationalité française, et de Mme Y..., de nationalité polonaise, est née Amélie X..., le 23 octobre 2009 à Wroc aw Pologne ; que le couple s'est établi en France en juin 2013 ; que, le 6 septembre 2015, Mme Y... a quitté le territoire national avec l'enfant pour regagner la Pologne ; que, le 5 novembre 2015, M. X... a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 16-20.110 et V 16-21.932 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mai 2016, qu'un arrêt du 16 mai 2011 a condamné la société civile de construction-vente Les Pêcheurs la SCCV à payer diverses sommes à la société Mas entreprise générale la société Mas ; que, n'étant pas parvenue à faire exécuter cette décision contre la SCCV, la société Mas a, le 14 juin 2013, assigné en...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 août 2015, que, le 27 octobre 2009, M. X..., éleveur, a confié à la société Transports Lelandais le transporteur, assurée auprès de la société Gan assurances l'assureur, l'acheminement de bovins entre le Cantal et l'Orne ; qu'au cours du transport, réalisé le même jour, l'ensemble routier, dans lequel les animaux avaient été chargés, s'est renversé, certains bovins étant tués sur le...

...Me Occhipinti, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 mars 2015, statuant après renvoi de cassation Civ 3e, 9 juillet 2013, pourvoi n° 12-21.930, que, le 19 novembre 1999, la société Supa a consenti une promesse de vente portant sur un immeuble à la société civile immobilière La Lauzière, représentée par M. X... ; qu'à réception de la déclaration d'intention...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 avril 2015, que M. X... a été lié du 26 juin 2008 au 22 février 2010 à six sociétés qui lui ont loué un véhicule équipé taxi ; qu'il a été mis fin à ce contrat le 1er mars 2010, à effet au 23 février 2010, date à laquelle M. X... s'était trouvé en congé maladie ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander que la relation contractuelle soit requalifiée en contrat de travail et demander le paiement de diverses...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 mars 2015, que la société Eiffage immobilier Ile-de-France la société Eiffage, bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente sous les conditions suspensives d'obtention d'un permis de construire et d'autorisation de création d'une nouvelle surface commerciale, a été assignée en paiement de l'indemnité d'immobilisation pour avoir empêché l'accomplissement de ces conditions en...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Pro rénovation et création et M. X..., en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque Chaix ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 juillet 2014 et les productions, que la société Banque Chaix la banque, après avoir dénoncé les conventions qui la liaient...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que lors des négociations en vue du rachat de la société Onet, ayant pour filiales les sociétés AMC intérim et recrutement Montpellier, AMC intérim et recrutement Nice, AMC intérim et recrutement Marignane, AMC intérim et recrutement Lyon et AMC intérim et recrutement Bordeaux les...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 mai 2014, que la société Immona, assistée de Mme Y..., avocat, a donné à bail à la société Océan brun, désormais représentée par la Selafa MJA, en qualité de commissaire au plan et de mandataire judiciaire, des locaux à usage commercial, situés à Paris ; que le bail...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 6 décembre 2013 et les productions, que le 23 avril 2004, M. Gérald X... a été blessé dans un accident de la circulation, le cyclomoteur qu'il pilotait étant entré en collision avec un bus scolaire de la société Unn Toc, qui circulait en sens inverse ; que M. Gérald X..., son épouse, Mme Z..., ses parents, M. Simon X... et Mme Marlène Y... les consorts...