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...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme P... a été engagée par contrat de mission du 21 décembre 2011 pour être mise à la disposition de la société Renault, pour une durée minimale allant du 3 janvier au 6 février 2012, en remplacement de Mme I..., juriste droit international en congé parental ; que la salariée remplacée ayant repris son travail le 11 mai 2015, il a été mis fin à la mission de sa remplaçante le...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 26 avril 2011, que par requêtes en date du 18 janvier 2011, la Confédération autonome du travail secteur privé la CAT et le syndicat CAT Servair ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation de M. X... en qualité de représentant de la section syndicale par le syndicat libre et...

...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui était employé par la société Champeau Casanave en qualité d'électro-mécanicien, a été victime le 31 mars 2003, d'un accident du travail qui a été reconnu comme étant dû à la faute inexcusable de son employeur par arrêt définitif de la cour d'appel de Bourges du 2 mars 2007 ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert commis pour l'examiner, M. X... a demandé à la...

...Me Foussard, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique ou authentique et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Donne acte à Mme Joan X..., veuve Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Denis Y... ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que Olivier Y..., qui résidait habituellement au Québec est décédé à Paris le 20 février 2006 en laissant pour lui succéder Mme Joan X..., son épouse, Jacqueline Z..., sa mère, décédée depuis, MM. Patrick et Marc Y... et Mme Nadine B..., ses frères et soeur, et M. Denis Y..., son neveu, et en...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 10-25. 918 et n° F 10-25. 989 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Amiens, 9 juin 2009 et 31 août 2010, que le 14 juin 2006, M. X..., salarié de la société Onepi mis à la disposition de la société Boccard pour une mission de mécanicien de maintenance au sein de l'entreprise Ajinomoto Eurolysine, a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire d'assurance...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'EPIC SNCF Mobilités, - La société Itiremia, et - Le syndicat Sud rail, - M. Y... Z..., - M. A... B..., - Mme C... Samia, - M. C... Samir, - M. D... Nordine, - M. E... Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 23 juillet 2014, qu'engagé par la société ISS propreté à compter du 9 janvier 2008 en qualité de chef de bordée, M. X... a été promu chef de chantier, statut cadre, le 1er janvier 2009 ; qu'à compter du 1er juillet 2010, la société La Pyrénéenne est devenue le nouvel adjudicataire du chantier fret SNCF de Montpellier ; que la société sortante a sollicit...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Degrémont et Axa Corporate Solutions assurances de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Deutz France, Axa France, Ace European Group Limited, GNT - Générale nancéienne de travaux - IND et Trema et Verfahrenstechnik ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 juin 2012, rendu...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, SCP Monod, Colin et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 27 mars 2017, que, le 18 août 2007, Q... X... Y..., ressortissant espagnol né le ... , a été victime d'un accident le laissant tétraplégique, lors de la descente d'un toboggan aquatique du parc d'attractions exploité par la société Aqualand l'exploitant, assurée par la société Ace European Group Limited, aux droits de laquelle vient la société Chubb...