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...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 janvier 2015, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'azur la banque à l'encontre de M. X... et de Mme Y..., épouse X..., un jugement d'orientation a ordonné la vente par adjudication de...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2014, qu'engagé le 13 janvier 1995 en qualité de directeur artistique par la société Nouveau monde DDB aux droits de laquelle vient la société Gutenberg-Networks et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de création, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 29 octobre 2010 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en 1986 comme opérateur de trésorerie par la société Finacor, aux droits de laquelle vient la société TSAF OTC, son contrat de travail a été transféré ; qu'en 2005, le salarié a été promu au poste de co-directeur général exécutif ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 30 juin 2008, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 27 octobre 2014, que M. X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la société Cogifer en qualité de conducteur de travaux ; que le contrat a été transféré à la société ETF, le salarié devenant chef d'agence ; que licencié le 30 novembre 2011 pour cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, ci-après...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salariée de la société Michel Thierry Group, aux droits de laquelle vient la société Johnson control fabrics l'employeur, Mme X..., après avoir été victime de trois accidents du travail les 5 avril 2007, 7 janvier et 22 mai 2008...

...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 octobre 2014, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23. 031, que M. X..., employé en qualité de mécanicien entre décembre 1970 et décembre 2001 par la société Egmo, aux droits de laquelle se trouve la société Navtis l'employeur, a effectué le 10 juin 2008 une...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 mai 2013, que, par un marché à prix global et forfaitaire non révisable, la société d'HLM Construction immobilière familiale de Normandie « Dialoge » la société CIFN a confié à la société Peinture Normandie la société PN le lot peinture de la construction de logements ; que, le chantier ayant pris du retard, la société CIFN a réactualisé le calendrier...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 mai 2013, que, par un marché à prix global et forfaitaire non révisable, la société d'HLM Construction immobilière familiale de Normandie « Dialoge » la société CIFN a confié à la société Peinture Normandie la société PN le lot peinture de la construction de logements ; que, le chantier ayant pris du retard, la société CIFN a établi un calendrier...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 mai 2013, que, par un marché à prix global et forfaitaire non révisable, la société d'HLM Construction immobilière familiale de Normandie « Dialoge » la société CIFN a confié à la société Peinture Normandie la société PN le lot peinture de la construction de logements ; que, le chantier ayant pris du retard, la société CIFN a établi un calendrier...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate solutions assurance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Marilyne X... Y..., M. Manuel Y..., M. Manuel Z... Y..., Mme Elisabeth Z... Y..., Mme Gracinda Z... Y..., Mme Fatima Z... Y..., et Mme Cidalia Z... Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 septembre 2014, que Jaime Y... a été victime le 23...