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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13931
...SCP Colin-Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° K 19-13.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. N... U..., 2°/ Mme Y... D..., épouse U..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° K 19-13.931 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2020, 18-25610
...SCP Colin-Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° J 18-25.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Façacal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-25.610 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 2020, 19-82610
... Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 19-82.610 F-D N° 894 EB2 23 JUIN 2020 DECHEANCE DECHEANCE REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2020 M. B... Y..., M. F... W... et M. Q... H... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris chambre 5-14, en date du 14 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs notamment d'abus de faiblesse et de pratiques commerciales agressives et trompeuses...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 18-20405
...SCP Colin-Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° B 18-20.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 M. U... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 18-20.405 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mars 2020, 19-13459
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du vendeur - Responsabilité contractuelle de droit commun - Action en... ...SCP Colin-Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 222 FS-P+B+R+I Pourvoi n° X 19-13.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 février 2020, 19-22192
...SCP Colin-Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° Q 19-22.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 Mme R... A..., domiciliée au cabinet de Mme K... B..., ... , a formé le pourvoi n° Q 19-22.192 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 3...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 janvier 2020, 19-14537
...SCP Colin-Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que s'est déroulé, du 16 au 22 novembre 2018, le scrutin de l'élection des membres du comité social et économique de l'établissement gares et connexions de l'EPIC SNCF mobilités ; que, par déclaration au greffe du 13 décembre 2018, le syndicat Union fédérale des cheminots et activités complémentaires CFDT UFCAC-CFDT a saisi le tribunal d'instance de diverses contestations ; Sur les deuxième et...
