Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Soltner, Texidor et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 janvier 2016, que la société Cogifrance a cédé à la société Immocléry un immeuble dans lequel elle a fait réaliser des travaux de réhabilitation par la société les artisans modernes du bâtiment la société AMB sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau technique d'architecture et de vérification la société BTAV ; que Mme X... y a acquis un appartement au 2e étage et a fait...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cegedim que sur le pourvoi incident relevé par la société Euris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 septembre 2015, que la société Euris a saisi l'Autorité de la concurrence l'Autorité d'une plainte relative à des pratiques commises dans le secteur des bases de données d'informations médicales, en reprochant à la...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kasko a souscrit un contrat portant sur la mise à disposition d'un logiciel moyennant le versement de trente-six mensualités de 229 euros ; que la société 20-20 Techonologies, ayant adressé à la société Kasko un dossier de financement que celle-ci ne lui a pas retourné, a assigné cette...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 décembre 2014, que, imputant l'hépatite, dont il a été atteint, à un dysfonctionnement du système d'extraction des gaz de la salle d'anesthésie de la société Clinique Monticelli la clinique, assurée auprès de la société Axa France IARD, dans laquelle il exerçait en qualité d'anesthésiste, M. X a, après expertises, assigné la...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. D, assuré auprès de la société Axa France IARD l'assureur au titre d'un contrat multirisque agricole garantissant notamment les dommages résultant d'événements climatiques, s'étant trouvé en désaccord avec l'assureur sur l'indemnisation de dégâts causés aux bâtiments de son exploitation par une tempête survenue le 24 janvier 2009, a assigné ce dernier ; Attendu qu'il n'y a pas lieu...

... Jéhannin, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 16-10.313 et M 16-10.608 ; Donne acte à la société Casino de Cherbourg du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du mandataire liquidateur de la société MG ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué Caen, 10 novembre 2015 que la société Casino de Cherbourg a fait réaliser, dans des locaux que la société civile immobilière...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 mars 1987 par la société financière STRAFOR, devenue STRAFOR FACOM, en qualité de directeur des services financiers ; qu'à la suite de la prise de contrôle de la société STRAFOR FACOM par le groupe FIMALAC, son contrat de travail a été repris, à compter du 1er octobre 1999, par...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 15-13.445 et P 15-14.608 ; Donne acte aux sociétés Axa France IARD et Rabot Dutilleul construction du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cotec coordination technique du bâtiment et la société Covéa Risks ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 décembre 2014, que la société Rabot Dutilleul construction sociét...

...Me Rémy-Corlay, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 avril 2015, que M. Eser X..., de nationalité turque et Mme Ayla Y..., de nationalité française, se sont mariés le 2 janvier 2003, en France, sans contrat préalable ; que M. X..., placé en liquidation judiciaire, s'étant opposé à la licitation d'un immeuble dépendant de l'actif de la procédure collective, le liquidateur les a assignés devant un...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société au GIE Ceten Apave international le Ceten Apave du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ridoret menuiserie, la société Arc'A3 et la société Aiguillon construction ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 avril 2015, que la société Aiguillon construction, qui a entrepris la réhabilitation de...