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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les sociétés Sorefi, Compagnie internationale des wagons-lits et de tourisme et Sud Europe services ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Newrest wagons-lits France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 avril 2017, et les pièces de la procédure, que M. Y... a été engagé, le 12 juin 1983, par la Compagnie internationale des...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que la deuxième chambre civile a rendu, le 12 octobre 2017, un arrêt n° 1328 F-D sur le pourvoi principal du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016, par la cour d'appel de Paris ; Attendu que, par suite d'une erreur non imputable aux parties sur...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Alsace croisières la société portant sur les années 2009 à 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations la participation patronale au financement du régime de...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal et les premier et second moyens du pourvoi incident, annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen du pourvoi principal et sur les premier et second moyens du pourvoi incident, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. E a été engagé par la société Derichebourg-Polyurbaine en qualité de conducteur poids-lourd ; que celle-ci, eu égard à la perte du marché public de collecte des colonnes en point d'apport volontaire, l'a informé par lettre...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. N a été engagé par la société Derichebourg-Polyurbaine en qualité de conducteur poids-lourd ; que celle-ci, eu égard à la perte du marché public de collecte des colonnes en point d'apport volontaire, l'a informé par lettre...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 juillet 2015, qu'employée par l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, devenu l'ESPIC Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph l'employeur en qualité d'infirmière-puéricultrice, Mme X... a déclaré, le 12 août 2003, puis le 16 septembre 2004, être atteinte d'aspergillose pulmonaire ; qu'après avis...