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...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 8 mars 2018, que, pour les besoins de son activité d'exploitation forestière, M. Q... l'acquéreur a acquis, le 9 août 2007, de la société Forêt matériel service le vendeur une abatteuse fabriquée par la société finlandaise Logset Oy le fabricant ; que, le 28 août 2010, cette abatteuse a pris feu alors qu'elle était entreposée dans un hangar...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société générale du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 mars 2018, que la Société générale la banque a consenti à la société La Villa du Sud un prêt d'un montant de 266 000 euros ; que par un acte du 17 septembre 2008, M. et Mme G... se sont rendus cautions solidaires de la société La Villa du Sud à concurrence de 172 000...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles R. 441-13 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, le second dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige ; Attendu, selon le second de ces textes, que dans les cas où elle a procédé à une instruction conformément au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique à la victime ou à ses...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 23 novembre 2017, rectifié le 26 avril 2018, que, par acte du 23 avril 2014, la société SGTP Laclau la société SGTP, ayant exécuté des travaux de voirie, assainissement et réseaux secs pour la société Kaufman et Broad promotion 5 la société Kaufmann et Broad, l'a, en l'absence de réception des travaux, assignée en paiement...

... et Périer, SCP Delvolvé et Trichet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agence Tissot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz, la société MMA IARD, ès qualités d'assureur de la société Bureau Véritas, la société Bureau Véritas services France et la société Saep Group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 mars 2018, que la société civile immobilière Parc Acti Plus, assurée en dommages-ouvrage auprès de la société GAN, a...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 septembre 2016, que la société HLM Les Foyers de Seine-et-Marne la société HLM a confié à la société BH la construction d'un immeuble ; qu'après réalisation des travaux, la société HLM a assigné la société BH en...

..., Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés AFM recyclage, Bouygues bâtiment centre sud-ouest, SMABTP, Allianz IARD et Colas sud-ouest ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon les arrêts attaqués Bordeaux, 26 mai 2017 et 12 octobre 2017, que la société AFM recyclage a confié à la société Illacaise de canalisations la construction d'une cisaille industrielle de...

... Solange Vigand, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 septembre 2017, que la société civile immobilière ... la SCI a entrepris la réalisation de deux bâtiments, vendus en l'état futur d'achèvement et placés sous le régime de la copropriété ; que sont intervenues à l'acte de construire la société K... et X..., chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Bureau...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la mutuelle L'Auxiliaire et à la société Techmobat du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société 2B Réalisations, la société Generali Iard, aux droits de la société Generali France assurance, la société Allianz, aux droits de la société Gan Eurocourtage, la société Gan assurances et la société Sigsol ; Sur le moyen unique, ci-après...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 mai 2017, que M. L... a saisi un conseil de prud'hommes de demandes de requalification de son contrat de travail et de paiement de diverses indemnités ; que, par jugement du 30 août 2016, il a été partiellement fait droit à ces demandes ; qu'il a, par l'intermédiaire d'un défenseur syndical, interjeté appel par...