Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 06-22171
ASSURANCE règles générales - Action directe du tiers lésé - Tiers à un contrat - Qualité - Définition - Détermination - Portée... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Michel X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Hoppe France et Hoppe AG Suisse ; Sur les demandes de mise hors de cause : Met hors de cause M. Christophe X... ; Dit n'y avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2008, 07-10499
...Me Brouchot, Me Copper-Royer, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa corporate solutions assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., pris en qualité de mandataire liquidateur et représentant des créanciers de la société BFA alimentaire, et la société Axa France IARD ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers,15 novembre 2006, que la société l'Union des laiteries...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2008, 07-40489
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 28 novembre 2006, que M. X... a été engagé le 3 juillet 2000 par la société Fortis banque en qualité de directeur d'agence ; qu'un audit ayant mis en évidence des irrégularités, l'employeur a mis le salarié à pied à titre conservatoire le 21 juin 2004 puis l'a convoqué le 9 juillet à un entretien préalable fixé au 20 juillet 2004 à la suite duquel il l'a licencié par...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-15889
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par M. X... et la société Antze production que sur le pourvoi incident relevé par la société Autrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 5 mai 2003 a annulé l'enregistrement de marques semi-figuratives "Paséo", au bénéfice de M. X..., au motif qu'elles incorporaient des dessins, sans le consentement de leur auteur, M. Y...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 janvier 2008, 06-19721
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., à la société Antze et à la société Autrement, du désistement de leur pourvoi, en tant que dirigé à l'encontre de Mme Y... et de la société BMF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, le 30 septembre 1999, déposé une marque complexe "Paseo", composée notamment d'un logo représentant trois toreros, puis, le 19 janvier 2001, une marque, pareillement nommée, figurant une tête de taureau stylisée ; qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 novembre 2007, 06-18250
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Attribution - Décision d'une caisse de mutualité sociale agricole - Inopposabilité -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués Bordeaux, 3 novembre 2005 et 29 juin 2006, que la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde CMSA a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident survenu à M. X..., salarié de la coopérative agricole forestière Sud Atlantique la Coopérative, et lui a attribu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2006, 03-13473
1° SUCCESSION - Acceptation pure et simple - Acceptation tacite - Appréciation souveraine. 1° Il appartient au juge du fond d'apprécier... ...SCP Thouin-Palat, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à Fayl-la-Forêt, contigu à un immeuble en ruine ayant appartenu à Augustin Y... et à son épouse Espérance Z... les époux A..., lui-même attenant à un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 mars 2006, 04-18327
POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Effectivité du dépôt en temps utile de conclusions versées aux débats... ...Me Balat, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Gérard Y..., M. Pierre Z..., Mme Z..., la société Coudecoeur, la société Linnez'e NV, la société civile immobilière Marina Lounge et M. Patrice A..., pris en sa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 février 2006, 04-19852
PROPRIETE - Constructions sur le terrain d'autrui - Article 555 du code civil - Droit d'accession - Indemnité due au constructeur - Date... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du Code civil ; Attendu que lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des...
