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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 2011, que la société Groupe Sobotram la société, qui voulait augmenter les performances de ses placements, a souscrit auprès de la Société générale la banque, des parts du FCP SGAM AI Crédit plus le FCP, pour un montant total de 5 133 901,60 euros avec le produit de la vente des parts qu'elle détenait dans les Sicav Moneplus et Sgam invest...

FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Frais non recouvrables - Article 618-1 du code de procédure pénale - Domaine d'application FRAIS ET... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M...

RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Gauthey, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2010, qui, pour blessures involontaires et infraction à la sécurité des travailleurs, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 28 mai 2010, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié les travaux de fourniture et de pose de menuiseries intérieures et extérieures dans la construction de leur maison à la société Menuiserie et tournerie de Bourbon MTB, assurée par la société La Prudence Créole ; que se plaignant de désordres, de non-finitions et d'un abandon de chantier, les époux X... ont, après expertise, assigné la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 621-1du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 5 mai 2009, pourvoi n° 08-15.038, que la société France Q Group et Mme X... les cédants ont, le 21 janvier 2002, cédé au profit de la société Filière plastique...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 20 octobre 2009 qu'engagé comme conducteur par la société SRDI du Menneton le 5 novembre 1990, M. X... a été licencié pour inaptitude le 8 juillet 2009 par la société Touraine Routage à laquelle son contrat de travail avait été transféré le 1er février 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer sur le moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 juin 2010 que la société Club méditerranée la société a vendu le 28 janvier 2002 à Mme X... un séjour aux sports d'hiver comprenant des cours de ski ; que cette dernière, s'étant fracturé la jambe pendant un cours, a recherché la responsabilité de la société et, subsidiairement, sollicité que M. Y..., moniteur, et le syndicat national des moniteurs de ski français...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... exerçait depuis 1982 l'activité de chirurgien en urologie au sein de la société Clinique de Champagne la Clinique, en vertu d'un contrat individuel d'exercice professionnel d'abord, puis, à partir de 2004, d'un contrat d'exercice professionnel conclu avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'urologie et de chirurgie de l'Aube la Selarl, dont il était associé ; que les statuts de la Selarl...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense : Vu les articles 605, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X... a adressé, le 13 février 2003, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron la caisse une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 6 des maladies professionnelles ; que Robert X... est décédé, le 17 mars 2003 ; que, le 18 avril 2003, la caisse...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2010, que M. X... a été engagé par la société Aigle international le 7 juillet 2003 en qualité de vendeur, son lieu de travail étant fixé dans le magasin Galeries Lafayette ; qu'il a été licencié, le 20 décembre 2005, pour motif économique ; Attendu que la société Aigle international fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans...