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69 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2014, 12-29916

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Les Hauts de Saint-Raphaël que sur le pourvoi incident relevé par la société BDP promotion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 18 septembre 2012, rectifié par arrêt du 16 octobre 2012 et les productions, que la société BDP promotion, qui avait acquis un tènement immobilier en vue d'y réaliser un ensemble de bâtiments, a été mise en liquidation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 novembre 2014, 13-25686

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2013 et les productions, que suivant acte du 17 décembre 1985, la société Aurita la société a acquis des locaux commerciaux de la société immobilière de construction et de rénovation, dont les associées étaient Mme X...veuve Y...et Mme Y...épouse Z... les consorts Y...-Z... et qui a été dissoute et radiée du registre du commerce et des sociétés à compter du...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2014, 13-23638

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la clinique Lambert et Mme X...de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 juin 2013, que Corinne Z..., alors âgée de 36 ans et enceinte de son troisième enfant, a été admise à la clinique Lambert, le 28 juillet 2003, en vue du déclenchement de l'accouchement, que Mme A..., anesthésiste, a procédé à une piqûre péridurale...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 septembre 2014, 13-10678

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'association dite « Les amis du Mont des Bossons » l'association, ayant pour but la protection du site du village du Mont des Bossons contre les nuisances visuelles et sonores, le respect de la réglementation sur la nature de l'occupation et de l'utilisation des sols et le respect de l'environnement, a, avec certains de ses membres, M. et Mme X..., M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., M. A...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juin 2014, 13-81736

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Herrade X..., épouse Y..., - M. Guy A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2013, qui a condamné la première, pour infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire, falsification aggravée de denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux et exercice illégal de la médecine vétérinaire, à deux ans...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 12-25413

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mediaco Bertomeu de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aegon Schadeverz NV et Generali Schadeverz MIJ NV ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 22 juin 2012, que la société Prégis a confié l'enlèvement, le chargement et le transport par route d'une machine à destination de la société Prégis Belgium à la société Mediaco...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 13-12265

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 janvier 2013, statuant en matière de référé, que M. X..., adhérent au syndicat local des moniteurs de l'école du ski français de Pyrénées 2000 le syndicat local, exerçait depuis février 2009 la profession de moniteur de ski dans la catégorie " moniteurs occasionnels " ; que se prévalant du nombre d'heures réalisées au cours des trois dernières années...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2014, 13-11262

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 30 octobre 2012, que M. et Mme X... ont, en 2004 et 2005, contracté divers emprunts auprès de la Société générale la banque pour financer l'acquisition et la rénovation de plusieurs biens immobiliers ; qu'assignés en paiement des échéances de l'un de ces prêts, ils ont, notamment, opposé à la banque un manquement à son obligation de mise en garde lors de l'octroi des...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2014, 13-11097

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 novembre 2012, que la société Christine Natkin Presse Publicité la société Natkin a entretenu à compter de 1991 des relations commerciales avec plusieurs sociétés du groupe Philips en France puis, le 3 mars 1999, a conclu avec la société Compagnie Française Philips, aux droits de laquelle vient la société Philips France la société Philips, un contrat-cadre de fourniture de prestations de...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 janvier 2014, 13-11933

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu que les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision, ne peuvent, sous le prétexte d'en déterminer le sens, modifier les droits et obligations des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un précédent arrêt, la créance de la Société générale, résultant d'un contrat de prêt, a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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