Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 2010, 09-13295
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et cinquième branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transnord a été mise en redressement judiciaire le 3 janvier 1996 ; que son plan de continuation a été arrêté pour une durée de dix ans par jugement du 16 juillet 1997 qui a déclaré inaliénable, pour la durée du plan, l'ensemble des actifs...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 2010, 09-69667
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... et M. d'Y..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la société Sofinco ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 octobre 1989, M. et Mme X... ont été mis en liquidation judiciaire, M. d'Y... étant désigné liquidateur ; que courant 2003, 2004 et 2006, ils ont contracté des crédits auprès de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 08-70091
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Bureaux d'études techniques, cabinets... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société BRL ingénierie à Nîmes par contrat de travail initial à durée indéterminée à compter du 8 juin 1998, en qualité d'ingénieur confirmé ; que le contrat de travail comportait la clause...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2010, 09-67270
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a, par motifs adoptés, relevé que la société Tec Clim produisait un devis signé par le directeur de magasin Bricorama avec la mention "bon pour exécution" et que le maître de l'ouvrage ne contestait ni la mention ni la signature, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 septembre 2010, 09-14188
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite du litige l'ayant opposée aux autres notaires exerçant au sein de la SCP Gérard X..., Sylvie Y... , Thierry Z..., Nadia A... et Renaud B... relativement aux dépassements des honoraires tarifés que pratiquait de manière systématique la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2010, 09-66735
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1382 du code civil et 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que le 27 août 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, dans lequel le véhicule de M. Y... , assuré auprès de la société d'assurances Autofirst...
