La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinie - page 3

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 décembre 2006, que M. X... et son épouse, Mme Y..., qui détenaient la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Salial, exploitant un supermarché, étaient liés à la société ITM entreprises par un contrat, dit d'adhésion, dont l'article 4 stipulait au profit de cette dernière un droit de préemption en cas de cession des actions ; que par lettre...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de février 2000, M. et Mme X... se sont adressés à la Société générale Asset management la banque afin d'envisager le placement d'une somme représentant le prix de cession de leur entreprise, qu'ils souhaitaient investir en vue de disposer d'un certain revenu mensuel ; qu'après qu'un projet de placement leur eut été adressé par courrier du 17 février 2000, M. et Mme X... ont, par...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'affectée d'une paralysie du pied gauche à la suite d'une opération des varices, réalisée au sein de la clinique Médicis par M. X..., Mme Y... a recherché les responsabilités de ce chirurgien et de la clinique ; qu'elle a été déboutée ; Attendu que la cour d'appel Aix-en-Provence, 17 mai 2006 a pu déduire des...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause à sa demande la société General Motors France ; Attendu que le 15 juin 2000, la société Heaven Climber Méditerranée a passé commande, auprès la société Detroit Motors, d'un véhicule neuf de marque Chevrolet, opération financée par un crédit-bail contracté auprès de la société COFICA ; que le 9 octobre suivant, des infiltrations d'eau, apparues dans l'habitacle du véhicule...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 8 rue Léon Maurice Normann le syndicat s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine rendue le 20 décembre 2006 portant transfert de propriété au profit de ce département de l'immeuble lui appartenant ; Attendu que le demandeur sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger...- X... Franz,- Y... Harold,- A... Saifee,- Z... Hedayat,- LA SOCIÉTÉ BANK SEPAH, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 26 avril 2007, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, respectivement à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 200 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, 200 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement et 375...

...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. X... n'était pas en mesure d'établir que la société Bail industrie avait d'une manière ou d'une autre manifesté sa volonté, que le "compromis" n'était pas signé, qu'aucune lettre d'acceptation n'était communiquée, que la quittance du 5 octobre 1995 réservait expressément la décision du vendeur et que la circonstance selon laquelle le notaire...

... Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DMS Architectes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Véritas, la société AGF Courtage, Mmes Antoinette et Eugénie X... et la SCI Hélios ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 21 novembre 2006, que la société civile immobilière Hélios, maître de l'ouvrage la SCI a fait édifier, sur un terrain lui appartenant, un immeuble dénommé Résidence Hélios, qui a été vendu en l'état futur d'achèvement et placé sous le...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 octobre 2006 que M. X..., maçon, mis à la disposition de la société Deschamps Lathus par la société Traveco, entreprise de travail temporaire, a été victime, le 30 mars 1999, d'un accident du travail ; qu'il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 novembre 2006, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1993 par la société compagnie générale d'entreprises automobiles la société CGEA, aux droits de laquelle se trouve la société Véolia propreté, en qualité de chargée d'études et de développement ; qu'à compter du 1er juin 1997, elle a été promue cadre responsable du département "Onyx Centre de Stockage" au sein de la direction...