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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 21 janvier 2009 que M. X... a été engagé le 28 novembre 2001 par la société Sanifrance aux droits de laquelle se trouve la société Idéal standard industries France en qualité de directeur de site ; que, le 18 septembre 2006, il a adressé plusieurs courriers électroniques informant les destinataires qu'il n'était plus salarié de la société ; que le même jour il a saisi la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 12 novembre 2008, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 30 mai 2007, n° 06-10. 314, que M. X..., propriétaire de locaux à usage commercial occupés par Mme Y..., épouse Z..., et Mme A..., épouse Y..., aux droits de laquelle viennent les consorts B..., les a assignées en expulsion, soutenant qu'elles n'étaient pas bénéficiaires d'un bail ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 07-20.003 et n° R 07-21.409 qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi formé par M. et Mme X... et par la société Constructions loisirs utilitaires bricolages et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi formé par Mme Y..., ès qualités, réunis : Vu les articles 1351 du code civil, L. 621-43 et L. 621-82 du code de commerce dans leur...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 07-20.004 et n° Q 07-21.408 qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi formé par M. et Mme X... et par la société Constructions loisirs utilitaires bricolages et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi formé par Mme Y..., ès qualités, réunis : Vu les articles 1351 du code civil, L. 621-43 et L. 621-82 du code de commerce dans leur...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 2411-8 du code du travail, ensemble l'article L. 2421-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 mars 1997 par la société Castorama France, comme directeur gestion et logistique du magasin de Kingersheim, a été élu le 22 juin 2001 membre suppléant du comité d'entreprise et n'a pas été réélu lors des élections suivantes qui se sont déroulées le 20 juin...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré cour d'appel de Fort-de-France, 21 septembre 2007, que la société Crédit moderne Antilles la banque a, par actes des 16 septembre 1999, 12 et 22 décembre 2000, accordé trois prêts destinés à financer l'acquisition de véhicules automobiles, à la société La Nouvelle location la société ; que le gérant de cette dernière, M. X..., s'est rendu caution solidaire pour garantir le remboursement de ces...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 janvier 2008, que M. X..., engagé le 2 mai 1994 par la société Nogent automobiles et promu chef des ventes en janvier 1997, a été licencié pour faute grave le 9 février 2002 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement d'indemnités alors, selon le moyen : 1° / qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 octobre 2007 que M. X... a conclu un protocole d'accord le 23 décembre 1991 avec la banque Saga la banque, aux droits de laquelle vient la société CDR créances CDR, pour financer le projet de création d'une plate-forme multimodale ; que la banque s'est engagée à faire prendre par la société CEFA développement, filiale de la société CEFA, elle-même filiale de la banque, l'obligation de verser une redevance...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal, formé par la société Flora Partner, que sur le pourvoi incident, relevé par Mme X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lucas fleurs, et par M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 21 janvier 2008, que, le 26 mai 2003, la société Flora Partner le franchiseur a conclu un contrat de franchise avec la société Lucas fleurs le franchisé, ayant pour gérant M. Y... ; qu'à la...