Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 12 septembre 2005 par la société France Quick en qualité de chargé de paie ; qu'il a été convoqué le 15 juin 2006 à un entretien préalable à son licenciement, qui n'a pu se tenir compte tenu de son hospitalisation à compter du 26 juin 2006, puis de ses arrêts maladie ; que la société France Quick a de nouveau convoqué le salarié à un entretien préalable le 19 juillet 2007 et...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ace European Group Limited du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Nordstern Colonia Hellas, la société Planair Metaforiki, M. X... et M. Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 855 et 857 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un transport de colis de France à destination de la Grèce ayant été confié à la sociét...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 10-20.851, U 10-20.527 et D 10-20.881, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Kéolis, Veolia transport anciennement dénommée Connex et Transdev, que sur le pourvoi incident formé par la société Kéolis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 juin 2010, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 13 novembre 2007, pourvoi n° 06-17.716, que par contrat du 17 août 2000, la société Esso Saf la société Esso a confié à la société Filans, dont M. X... était le gérant, la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service à l'enseigne Esso ; que la société Esso...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 10-23.756 et n° W 10-24.094 ; Donne acte aux sociétés Charpentiers poseurs du Nord et Aviva assurances du désistement de leur pourvoi n° D 10-23.756 en ce qui concerne M. Jean-Michel X..., M. et Mme Y... et la société Chubb insurance company of Europe ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du désistement de son pourvoi n° W 10-24.094 en ce qui...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la région Nord-Pas-de-Calais a confié divers lots aux sociétés Soprema, SDI et CRI en vue de la construction d'un immeuble ; que lors des travaux l'explosion d'une bouteille de gaz manipulée par un salarié de la Soprema a occasionné divers dommages ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert désigné en référé par le tribunal administratif de Lille, les sociétés SDI et CRI ont...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que, par actes du 25 août 1972, reçu par M. Guy X..., notaire, Odette Y... a consenti à son époux, Gabriel Z..., d'une part, une donation de la pleine propriété des biens dépendant de sa succession, d'autre part, une donation de la nue-propriété d'un appartement à Paris ; que, par testament olographe du 15...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Maître de l'ouvrage - Définition Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui retient que deux... ... Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 janvier 2010, que le programme immobilier de Port Cergy a été exécuté courant 1990 dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée ZAC ; que la société en nom collectif Port Cergy aménagement la...

ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective - Résiliation - Prestation différée - Article 7 de la loi... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 octobre 2008 et les productions, que le 10 septembre 1984 l'association l'établissement médical de La Teppe a conclu un contrat d'assurance collective auprès de l'Union des sociétés mutualistes de la Drôme UMD...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 2 avril 2010, qui, pour viols, tentatives de viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de...