Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 mai 2013, que M. X..., qui a travaillé du 5 juin 1964 au 30 avril 1996 en qualité d'ouvrier puis de chef de groupe pour le compte de l'établissement public Grand port maritime de Marseille GPMM et qui a bénéficié de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante ACAATA, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-21.217, H 13-21.218, G 13-21.219, J 13-21.220, K 13-21.221, N 13-21.223, R 13-21.226, S 13-21.227, T 13-21.228, U 13-21.229, V 13-21.230, W 13-21.231 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 6 juin 2013, que M. X... et plusieurs autres salariés, qui ont travaillé pour le compte de l'établissement public Grand Port maritime de Marseille GPMM et...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 juin 2013, que M. X..., qui a travaillé pour le compte de l'établissement public Grand port maritime de Marseille GPMM et qui a bénéficié de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ACAATA, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui verser des dommages-intérêts...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 13-21.480 à S 13-21.503 ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués Bordeaux, 21 mai 2013, que M. X..., ainsi que 23 autres salariés ont été employés par la Société nationale des poudres et explosifs matériaux énergétiques SNPE, aux droits de laquelle se trouve la société Héraklès, sur le site de Saint-Médard-en-Jalles qui, par...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Infirmier - Responsabilité - Préposé ayant agi dans le cadre de la mission... ...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 23 mai 2013, que l'enfant Lina X..., alors âgée de 3 ans, a été victime, le 27 mars 2002, au décours d'une intervention d'adénoïdectomie d'un laryngospasme...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois W 13-23. 508, X 13-23. 509, Y 13-23. 510, Z 13-23. 511, A 13-23. 512, B 13-23. 513, C 13-23. 514, D 13-23. 515, E 13-23. 516 et F 13-23. 517 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, Aix-en-Provence, 25 juin 2013, que M. X... et neuf autres salariés ont été employés sur son chantier naval de Toulon par la société DCN LOG, aux droits de laquelle se trouve la société DCNS...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 13-23. 691 à Y 13-23. 717 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et 26 autres salariés ont travaillé pour le compte de la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée Normed ; que la société Normed a été mise en redressement judiciaire le 30 juin 1986 puis en liquidation judiciaire le 27 février 1989, Mme Y... étant...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Jours fériés légaux - Journée de solidarité - Obligation de négocier -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et cent quarante sept autres salariés de la société Transports en commun de l'agglomération rouennaise ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement de primes ou rappels de primes d'assiduité et de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1153-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé au sein du groupe Renault à compter du 1er septembre 1996, exerçant en dernier lieu les fonctions d'animateur formateur à l'école des ventes du groupe Renault, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juin 2010...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Grontmij France de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc., 4 octobre 2011, n° 10-23. 677, que M. X..., engagé le 30 juin 2003 en qualité de dessinateur projeteur par la société Ginger telecoms, aux droits de laquelle vient la société Grontmij France, a été licencié pour faute grave par lettre du 17 février 2009 après mise à pied...