Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2008, 07-42160
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 6 mars 2007, que Mme X... a été engagée à compter du 26 mai 2004 en qualité de directeur-adjoint par Mme Y..., exploitant un laboratoire d'analyses médicales ; qu'après l'échec d'un projet d'association entre l'employeur et la salariée, celle-ci a déposé plainte à l'encontre de Mme Y... auprès du conseil de l'ordre national des pharmaciens le 10 janvier 2005 pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2008, 07-42289
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du code du travail ; Attendu que si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er juin 2004 à l'aéroport de Montpellier par la société Germond services la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 avril 2008, 06-21821
...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hair'g du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF ; Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 septembre 2006, que la société Hair'g, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société Mistral, a, par suite de l'affaissement du sol des locaux loués, assigné cette dernière, le syndicat des copropriétaires...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mars 2008, 06-21728
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Union de syndicats de copropriétaires - Gestionnaire professionnel - Honoraires - Fixation -... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi de la société Gacon immobilier ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Albingia ; Sur le second moyen : Vu les articles 1er et 6 de la loi du 2 janvier 1970 et l'article 66, alinéa 2 du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2008, 06-45925
...Me Haas, Me Rouvière, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du moyen unique soulevée par le mémoire en défense : Vu les articles 619 et R. 516-6 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les moyens nouveaux ne sont pas recevables devant la Cour de cassation à moins qu'ils soient de pur droit ou qu'ils résultent de la décision attaquée ; que, selon le second de ces textes, la procédure devant la juridiction...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 2008, 06-16371
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 4 janvier 2001, que la Société générale alsacienne de banque la Sogénal, aux droits de laquelle vient la Société générale, a consenti à M. X..., exploitant un établissement de restauration et d'hôtellerie, différents prêts et concours financiers ; que M. X... ayant cessé de les rembourser, la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 2008, 06-17247
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.X... que sur le pourvoi incident relevé par la SELARL Y..., en qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de M.X..., rédigés en termes identiques ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux,25 mai 2005 et les productions, que M.Z..., en sa qualité d'associé de la SNC Rimbaud-Larrouturou, a été mis en redressement...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-43520
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 avril 2006, que M. X... a été engagé à compter du 15 octobre 1984 par l'Association consistoriale israélite de Paris ACIP en qualité de sacrificateur rituel de volailles et mis à la retraite le 1er janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de pension complémentaire de retraite, alors...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 2007, 07-80886
ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires - Infractions commises par... ...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Piwnica et Molinié...-X... Jacqueline, épouse Y... ,-Y... Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2007, qui a condamné la première, pour malversations, abus de confiance et complicité de tentative de destruction du bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un...
