Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 juin 2006, que M. X..., qui travaillait au sein de la société IBM France depuis le 1er décembre 1987 en qualité d'ingénieur commercial, a été promu directeur pour les zones France, Belgique, Luxembourg, Afrique et Moyen-Orient ; qu'en 2000, il a sollicité et obtenu un congé sans solde de vingt-quatre mois du 1er mars 2000 au 28 février 2002, avec obligation de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot...Donne acte aux époux X... du désistement de leur demande formée en application de l' article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la Société azuréenne de gestion et de commercialisation, de la SNC CLM Sagec et de M. Y... ès qualités et de la SARL Sagec, ès qualités de mandataire ad hoc de la...

COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Autorisation du syndicat - Autorisation d'agir en réparation de désordres -... ...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 06-21.530 et n° B 06-20.587 ; Donne acte à la société Axa Corporate Solutions et à la société SPRI Ingenierie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 24 quai des Chartrons, les époux X..., M. Y...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 15 janvier 1993, la commune de Draveil a confié à la société Générale de restauration, aux droits de laquelle vient la société Avenance enseignement et santé, la gestion du service de...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Recouvrement - Union de recouvrement - Décision - Définition SECURITE... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle a, d'une part, réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 2000 et 2001 par la société Pneumatiques Kléber la société, notamment, les dépenses d'aménagement des salariés...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 décembre 2006, que Mme X..., engagée le 2 mai 1989 comme secrétaire de direction par la société Intermarché, puis le 1er janvier 1992 par la société Immobilière Carrefour avec reprise de l'ancienneté acquise, a été transférée par avenant du 26 décembre 1995, au sein de la société Carrefour France, où elle a occupé diverses fonctions ; que, le 18 mai 2001, elle a...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er février 2007, que M. X..., engagé par la société Idex énergies en qualité d'agent d'exploitation par contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 14 mai 2001, a été licencié pour abandon de poste le 20 juillet 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la régularité de son licenciement et réclamé le paiement de diverses sommes...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1235 et 1236 du code civil ; Attendu que reprochant à la société Cetelem d'avoir indûment prélevé sur un compte bancaire ouvert à son nom les mensualités de remboursement d'un prêt que celle-ci avait consenti à M. X..., Mme Y... l'a assignée en restitution ; Attendu que pour rejeter cette demande, le tribunal, après avoir constaté que les prélèvements...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 07-18.080 et Y 07-18.081 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un accident de la circulation, les marchandises dont la société Gefco avait confié le transport à la société Duhaut, assurée par la société Axa corporate solutions, ont été endommagées ; que la société Gefco et ses assureurs, les sociétés Groupama transport, Generali assurances IARD, AGF Mat, aux...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 16 janvier 2007, que M. X..., directeur contractuel au service informatique municipal de la ville de Laon, a été désigné le 12 décembre 1986 par son assemblée constitutive administrateur du groupement d'intérêt économique "Objectifs Laon informatique publique", constitué entre la ville de Laon, l'office HLM et le Centre communal d'action sociale de cette ville, destin...