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...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 janvier 2015, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'azur la banque à l'encontre de M. X... et de Mme Y..., épouse X..., un jugement d'orientation a ordonné la vente par...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Art menuiseries vitrerie, de moins de onze salariés, en qualité de poseur en fermeture de bâtiment à compter du 19 mai 2008, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et en demandes indemnitaires ; Sur les premier, deuxième et quatrième...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 septembre 2014, que,la société Roval, assurée en dommages-ouvrage auprès de la société Axa Corporate solutions assurance Axa, a fait réaliser, en qualité de maître de l'ouvrage, un immeuble à usage d'atelier et de stockage ; qu'ayant constaté des désordres, la sociét...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 21 août 2013, que la société Crédit foncier de France la banque a consenti aux époux X..., un prêt relais remboursable lors de la vente d'un bien immobilier leur appartenant ; qu'après la cession de ce bien, la banque a mis en demeure les époux X... de rembourser le prêt, puis les a assignés en paiement ; que les...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 15 novembre 2013, que Claude X..., salarié successivement de la Compagnie normande de l'industrie du bois CNIB de 1963 à 1974 ,et de la société Constructions mécaniques de Normandie CMN de 1977 à 2000 , a déclaré une maladie prise en charge par décision du 6 avril 2009 au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 novembre 2012, que la société Lyonnaise des eaux France la Lyonnaise des eaux a assigné Mme X... en paiement de factures d'eau établies sur la base du tarif domestique ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que Mme X... avait fait valoir, dans ses conclusions...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 mai 2010, Bruno X... la caution, s'est rendu caution solidaire envers la Société générale la banque des concours consentis à l'EURL Renov'toit la société ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 28 septembre et 23 novembre...