Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Prise... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc. 29 mai 2013, pourvoi n° 12-11. 756, qu'engagée le 25 juillet 2000 par la société Transports voyageurs du Mantois en qualité d'agent d'accompagnement et exerçant en dernier lieu les fonctions...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 12 février 2014 et 4 février 2015, que l'association syndicale libre Résidence Saint-Jean à Saint-Omer l'association syndicale a assigné M. et Mme X..., propriétaires du lot 40 du bâtiment B d'un groupe d'immeubles en copropriété, en payement de charges votées par une assemblée générale du syndicat des copropriétaires du 31 décembre 2003 annex...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 1er et 3 du décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens, et 77 du règlement intérieur de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 2 mai 2014, que M. X... est propriétaire d'une maison faisant partie d'un domaine régi par un règlement de copropriété ; que, le 15 juin 2010, l'assemblée générale des copropriétaires a adopté un « nouveau règlement intérieur » ; que, par acte du 6 avril 2011, M. X... a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 29 septembre 2014, que M. et Mme X..., propriétaires des parcelles AX 268 et AX 197, ont assigné Mmes Y... et M. Y... les consorts Y..., propriétaires de parcelles contiguës, dont la parcelle AX 318, en interdiction de stationnement de leur véhicule automobile sur la parcelle AX 268 et en enlèvement d'une cuve à gaz implantée sur la parcelle AX 197...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Max X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés en bande organisée, tentative de vol qualifié, en récidive, a prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 5, § 3, de la Convention européenne des...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 janvier 2015, que, se prévalant d'une offre de crédit immobilier d'un montant de 164 441, 31 euros, à taux d'intérêt variable et au taux effectif global théorique de 5, 53 %, remise le 12 septembre 2007 à M. X...et acceptée par lui le 23 septembre 2007, l'Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration du 6 janvier 2015, la société Arcadie Sud-Ouest s'est pourvue en cassation contre un arrêt avant-dire droit de la cour d'appel de Bordeaux du 26 avril 2013 ayant renvoyé l'affaire à la mise en état, et contre un second arrêt de cette même cour d'appel du 12 novembre 2014 l'ayant condamnée à payer à la société Tourny entreprise, agent immobilier, les sommes de 55 000...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2016, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et...