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...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 9e arrondissement, 26 mai 2014, rendu en dernier ressort, et les productions, que la société Cofica bail la société Cofica, qui avait consenti une offre de location avec promesse de vente portant sur un véhicule à M. X..., l'a fait assigner en paiement de loyers impayés devant un tribunal de grande instance ; que M. X...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16, 16-3, alinéa 2, et 1382 du code civil ; Attendu qu'indépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques inhérents à un acte d'investigation, de traitement ou de prévention a fait perdre au patient une chance d'éviter le dommage résultant de la réalisation d'un de ces risques, en refusant qu'il soit pratiqué, le...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2015, la SCP Célice, Blancpain, soltner et Texidor, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 7 septembre 2013, que M. X..., engagé par la société Compagnie des transports strasbourgeois en qualité de conducteur-receveur à compter du 13 septembre 2004, a été licencié par lettre du 12 janvier 2010 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son...

..., Soltner et Texidor, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 2 juin 2015 casse partiellement un arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Douai contre lequel la société Allianz IARD avait formé un pourvoi notamment contre M. X... et son assureur la Mutuelle des achitectes fançais MAF ; Attendu que le dispositif de cet arrêt mentionne les Mutuelles du Mans assurance comme étant l'assureur de M. X... ; Qu'il s'ensuit que c'est...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 avril 2013, statuant en référé, que le syndicat des copropriétaires de la Résidence, ... le syndicat a assigné Mme X..., propriétaire du lot 6 de l'immeuble, afin qu'il lui soit ordonné d'évacuer les objets encombrants de la terrasse attenante à son appartement ainsi que les dalles de ciment la recouvrant partiellement et de procéder au déménagement des meubles et...

..., Soltner et Texidor, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 février 2014, que la société civile immobilière Flandre la SCI assurée en dommages-ouvrage et en garantie décennale par la société GAN, aux droits de laquelle vient la société Allianz, a fait édifier trois immeubles collectifs placés sous le régime de la copropriété et quarante cinq maisons individuelles dont les propriétaires sont regroupés eu sein de l'association syndicale libre du Lys L'ASL, avec le concours...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes d'indemnités ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, mécontent de son planning et sollicitant sa modification, avait provoqu...