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    Avocat: SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez

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84 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-21916

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez... URBANISME - Droit de préemption urbain - Vente d'un immeuble - Déclaration d'intention d'aliéner - Informations dues par le vendeur - Exclusion - Cas - Exploitation antérieure à la vente d'une installation soumise à autorisation PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Vente du terrain - Informations dues par le vendeur - Exclusion - Cas - Exploitation antérieure à la vente d'une installation soumise à autorisation La...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 septembre 2016, 14-26256

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez... TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Conditions - Droit à la santé et au repos - Modalités de suivi et de contrôle de la charge de travail - Caractérisation - Nécessité - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Métallurgie - Accord d'entreprise du 21...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 15-17208

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez... ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Volonté non équivoque de recevoir - Paiement de la quasi-totalité du marché - Caractère suffisant Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, après avoir relevé que les maîtres de l'ouvrage avaient pris possession des lieux à une date à laquelle ils avaient réglé la quasi-totalité du marché, retient, par des motifs...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2016, 15-20618

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'élection des représentants des salariés au conseil d'orientation et de surveillance de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France s'est déroulée du 11 au 18 février et du 4 au 11 mars 2015 ; que le syndicat CGT du personnel de la Caisse d'épargne...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2016, 15-18648

...-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er avril 2015, que l'association syndicale libre de la Toison d'or l'ASL, constituée entre les propriétaires des différents lots d'un centre commercial, a délivré assignation à divers constructeurs de ce centre et à leurs assureurs en paiement du coût des travaux nécessaires à la réfection des parties communes...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 16-12970

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez... QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 - Article 34 - Interprétation jurisprudentielle constante - Principe de participation collective des travailleurs - Applicabilité au litige - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse des dépôts et consignations soutient que l'article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 qui...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-10214

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Renault du désistement de son pourvoi à l'égard de M. X..., Mme Y..., M. Z... et M. A... ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Rouen, 18 novembre 2014, statuant en référé, que la société Renault a conclu, le 2 avril 1999, un accord sur la réduction du temps de travail et l'emploi qui institue, dans son article 4, un droit individuel à la formation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2016, 14-30011

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 18 septembre 2014, que, le 4 juillet 2008, M. et Mme X... les emprunteurs ont acquis, en vue de le donner en location et de pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, un appartement dans un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement, au moyen d'un prêt consenti par la caisse de Crédit mutuel de Briec de l'Odet la banque ; que, les travaux de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2016, 15-11387

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 26 novembre 2014, rendu sur renvoi après cassation Soc., 28 janvier 2014, n° 13-10. 172, que M. X..., engagé à compter du 1er janvier 1987 en qualité d'ajusteur par la société Sermo, devenue ARRK Tooling Sermo France, aux droits de laquelle vient la société Shaper-France, a été licencié pour motif économique le 27 avril 2009...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2016, 15-18743

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI Tenebo s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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