Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2016, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X... se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 7 février 2014 par le juge de l'expropriation du département de Seine-et-Marne siégeant au tribunal de grande instance de Melun, au profit de l'Etablissement public...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 14-23. 962, Q 14-23. 966, T 14-23. 969, W 14-23. 972 à Y 14-23. 974, B 14-23. 977 à J 14-23. 984, M 14-23. 986 à S 14-23. 991, U 14-23. 993, W 14-23. 995 à N 14-24. 010, Q 14-24. 012 et R 14-24. 013 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et trente-huit autres salariés ont été licenciés pour motif économique entre la fin du mois d'août...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été licencié pour motif économique le 25 août 2008 par la société Essex qui a décidé la fermeture de son établissement de Chauny ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du licenciement et obtenir l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été licenciée pour motif économique le 25 août 2008 par la société Essex qui a décidé la fermeture de son établissement de Chauny ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du licenciement et obtenir l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement -... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été licencié pour motif économique le 25 août 2008 par la société Essex qui a décidé la fermeture de son établissement de Chauny et qu'il s'est vu remettre une attestation d'exposition à l'amiante-benzène ; qu'il a saisi la...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 14-26. 064, W 14-26. 065 et X 14-26. 066 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes A...et Z..., ainsi que M. X..., étaient salariés de la société Emo, exerçant l'activité de fabrication d'articles textiles de prêt à porter féminin ; que cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 4 août 2009 ; que ces trois salariés ont été licenciés pour...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 octobre 2013, que Mme X... a été engagée le 4 décembre 2000 par la société AD 2-One, filiale du groupe Vivendi, en qualité de responsable des services généraux ; qu'elle exerçait un mandat de délégué syndical ; que la société AD 2-One a mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi à compter du 27 juin 2002, pour une durée d'un an ; que...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 octobre 2013, que Mme X... a été engagée le 4 décembre 2000 par la société AD 2-One, filiale du groupe Vivendi, en qualité d'assistante de direction ; qu'elle exerçait un mandat de délégué syndical et de membre élu du comité d'entreprise ; que la société AD 2-One a mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi à compter du 27 juin 2002, pour une...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, que M. X... a été engagé par la société Solmer en qualité d'électro-mécanicien ; que son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée et à la société ArcelorMittal devenue ArcelorMittal Méditerranée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 janvier 2014, que M. X... a été engagé par la société Solmer en qualité de chaudronnier ; que son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée et à la société Arcelor Méditerranée, devenue ArcelorMittal Méditerranée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier...