Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolve dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 3 octobre 2014, que M. X... a été engagé par la société Spie Citra Ouest, filiale de la société Spie Batignolles, à compter du 20 mai 2001 en qualité de cadre technique ; qu'à compter du 1er mars 2007, le salarié a été promu responsable commercial Midi Pyrénées et a bénéficié d'une augmentation de salaire et d'une prime exceptionnelle ; que le salarié ayant refusé une proposition de mutation sur un...

..., Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Axa France IARD, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Louvre hôtels Group et GF2CA participations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 janvier 2014, que la société Invest hôtel Grenoble Gières, aux droits de laquelle est venue la société GF2CA participations la société GF2CA, a donné à la société Première classe, aux droits de laquelle est venue la...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 25 novembre 2014, que M. X..., salarié de la société Charal l'employeur, a déclaré le 15 juin 2010 une maladie professionnelle en raison d'une tendinite de l'épaule gauche ; que cette affection ayant été prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe la caisse, l'employeur a contest...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 19 décembre 2013, que M. X... a été engagé par la société 2 A sérigraphie la société en qualité de VRP exclusif, le 1er août 1999 ; que sa rémunération comprenait outre un salaire mensuel fixe, une commission sur les ventes directement réalisées par le représentant allant de 3,5 % à 7,5 % selon une grille tarifaire établie, et un commissionnement déterminé « au coup par...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Masse-Dessen, Thouvenin...Donne acte aux sociétés Axa France Iard société Axa et ETBA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Montmasson et Equaterre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 11 février 2014, qu'au cours de l'année 1999, M. et Mme X...ont confié à la société Gallet Duong, assurée auprès de la mutuelle des architectes français MAF, une mission de maîtrise d'oeuvre de conception concernant la construction de chalets ; que sont...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 mars 2014, que la SCI Adrago la SCI, maître d'ouvrage, a confié à la société Agence services du bâtiment la société ASB les travaux de rénovation de son immeuble ; que celle-ci a sous-traité la réalisation du gros-oeuvre, de l'escalier et d'un plancher à M. X..., assuré pour le risque décennal auprès de la société Axa France IARD la société Axa ; que, des...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 20 septembre 2013, que MM. Jean-François et Philippe X... les consorts X... ont acquis de M. Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M. Y..., bordant ces terrains, s'est effondré le 9 février 2008, entraînant dans sa chute une partie de la parcelle de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 novembre 2013, que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de construction d'une maison ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre complète a été confiée à la société Y... et associés société Y..., assurée auprès de la société AXA France IARD société Axa ; que le lot gros-oeuvre a été confié à la société Gino Bortolussi...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Carré ; Statuant tant sur le pourvoi n° A 13-26. 272 formé par la société Transports Carré et M. X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la société GAN assurances et joignant ces pourvois au pourvoi n° W 13-26. 935, formé par la société Calberson Alsace, qui attaquent...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 2224 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., caution d'une société à laquelle la Société générale la banque avait consenti divers crédits, a été condamnée, par jugement du 12 février 1997, à payer diverses sommes à cette dernière ; que la banque ayant sollicité, par requête du 27 février...